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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f21
16 février 2016
16 février 2016
Enfin, le 16 novembre 2011, vous êtes au guichet et discutez avec un client depuis 17h40. Le directeur d'agence finit par indiquer au client qu'il doit sortir et vous demande de faire la caisse.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
633fc31ee633183e2ee17a5a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Je dit à ce monsieur 'vous passez avant tout le monde il y avait des handicapés avec des béquilles' et ce monsieur se met au premier guichet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616343f988dc29ccde27f1bd
5 mai 2011
5 mai 2011
devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda0c7249a0874f2222fa00
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Pour les retraits effectués au guichet, sur le compte épargne, elle n'avait pas de procuration.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03583_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la société Les Moulins du Lohan, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution, en application
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00015_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 18 janvier 2023, la SAS Parc éolien du Balinot, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140d
17 février 2014
17 février 2014
Y...s'est présenté au greffe de la cour en indiquant qu'il était venu à 8h30 au guichet unique de greffe situé dans le bâtiment principal du tribunal de première instance qui l'avait dirigé vers la salle
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865de
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Après avoir neutralisé le dispositif d'alarme, il s'installait afin d'assurer sa permanence de 9 heures 30 à 12 heures 30, après avoir déposé dans le coffre fort placé sous le guichet l'argent qu'il avait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00622_20260226
26 février 2026
26 février 2026
titres dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03331_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ce dernier a rejeté expressément la demande de Mme B par un arrêté du 6 février 2023 au motif que l'intéressée ne s'était pas présentée personnellement au guichet de la préfecture.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00761_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il soutient que : - il a présenté, le 26 février 2019, une demande d'asile au guichet unique et s'est vu remettre une attestation de demandeur d'asile ; - le même jour, il a accepté l'offre de prise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03586_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Si le préfet du Puy-de-Dôme produit une copie du fichier TelemOfpra, un recueil n° 1052596 émanant du guichet unique de Clermont-Ferrand et produit par le SI AEF, une convocation pour l'enregistrement
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92414
20 mai 2015
20 mai 2015
L, 35 619, 26 euros-retraits au guichet par M. Antoine X..., 13 952, 57 euros-chèques au profit de M. Antoine X... 19 183, 15 euros-chèques au profit de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01841_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A a été destinataire de deux refus d'enregistrement au guichet de demandes de titre de séjour ; il incombait à l'intéressé, conformément aux dispositions des articles L. 431-2 et D. 431-7 du code de l'entrée
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c8
1 février 2012
1 février 2012
temps complet du 1er juin 1977, Monsieur [G] [O] a été engagé par la Caisse d'EPARGNE d'ILE DE FRANCE en qualité d'employé stagiaire Classé 1E et a occupé jusqu'en 1980 un poste d'employé au service guichet
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616340327dbf94c22343caa6
18 novembre 2010
18 novembre 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163514aa2ead9ed860b6ed7
10 novembre 2010
10 novembre 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616372551cf28a447224dfeb
30 juin 2010
30 juin 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616372551cf28a447224dfec
30 juin 2010
30 juin 2010
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638751947dd77ae6de042d
7 janvier 2010
7 janvier 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePage 15 sur 108
GUICHENUY, Philippe, Albert
29/07/2022
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GUICHENUY, DUPUY, Anne-Marie, Gérard, Alain, Gérard Alain
07/02/2019
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SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY
27/10/2017
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SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY
25/08/2017
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SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY, SAMSA
14/06/2017
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