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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635ac51457d0f882db91
27 avril 2023
27 avril 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635cc51457d0f882dba6
27 avril 2023
27 avril 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056dbf9fd47c90a136dc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056ebf9fd47c90a136e1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleJurid. Premier Président
650d311371dfcd83182012af
23 août 2023
23 août 2023
Adresse 2] Représentée par Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON (toque 1739) Audience de plaidoiries du 26 Juillet 2023 DEBATS : audience publique du 26 Juillet 2023 tenue par Olivier GOURSAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa50fc601f0831899156c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc12eb797effb07016b
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc22eb797effb070173
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc32eb797effb07017b
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62e37903f18708e2e904afd0
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Marie-Paule Menu, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juillet 2022, assistée de Evelyne Gombaud
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc0e2799a9057d5dcf5b
5 mai 2022
5 mai 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1f02a12a235bae6cd2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1f02a12a235bae6cd4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a3d1bc2605de4b4750
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Greffière lors des débats : Mme Evelyne GOMBAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a4d1bc2605de4b4754
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Greffière lors des débats : Mme Evelyne GOMBAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc47985d82da296f809
3 avril 2025
3 avril 2025
Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère chambre civile B
659e464c5537980008847222
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce3c71a6a83181c8cda
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce4c71a6a83181c8ce9
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca8bd93d18277e00612c87
11 septembre 2020
11 septembre 2020
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen ; Signé par Olivier GOURSAUD, Président et par Gaétan PILLIE, Greffier auquel
Source officiellePage 15 sur 132