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DBVW-V-B7K-IWII N° de minute : 23/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

696f5268cdc6046d47f75c1b

Appel

19 janvier 2026

DBVW-V-B7K-IWHZ N° de minute : 22/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

696f526ccdc6046d47f75c6d

Appel

19 janvier 2026

DBVW-V-B7K-IWHW N° de minute : 21/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6970c842cdc6046d471bd756

Appel

20 janvier 2026

DBVW-V-B7K-IWJF N° de minute : 25/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

670e05e610ea465c0ffcf7d2

Appel

14 octobre 2024

Portalis DBVW-V-B7I-IMIR N° de minute : 390/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

678b4540fc3c89482d4f20be

Appel

17 janvier 2025

DBVW-V-B7J-IOJH N° de minute : 38/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle

ETRANGERS

687b268630e6dd8e1529bd4f

Appel

18 juillet 2025

à 16H31 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [M] [X] né le 20 Janvier 1992 à [Localité 1] (GAMBIE

Source officielle

Chambre des Rétentions

688af895aac506b5d705d031

Appel

29 juillet 2025

première présidente de cette cour, assistée de Sophie LUCIEN, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [E] [O] né le 16 juillet 2004 à [Localité 1] (Gambie

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

688c4f1029d40d57a3e55307

Appel

31 juillet 2025

DBVW-V-B7J-ISTT N° de minute : 324/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6894370d5b43bcd1194a9542

Appel

6 août 2025

Portalis DBVW-V-B7J-ISYW N° de minute : 335/25 ORDONNANCE Nous, Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

67ecc9c1dab039e415d9329e

Appel

1 avril 2025

N° Portalis DBVW-V-B7J-IQF5 N° de minute : 140/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de GAMB

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

67ecc9c1dab039e415d932a0

Appel

1 avril 2025

Portalis DBVW-V-B7J-IQF4 N° de minute : 139/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6866137d27f49a37ec714e64

Appel

2 juillet 2025

DBVW-V-B7J-IR6A N° de minute : 279/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

680b1bf9c0f38137e6792aae

Appel

23 avril 2025

DBVW-V-B7J-IQRV N° de minute : 177/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6799c93ed742d0b11d26bdff

Appel

27 janvier 2025

DBVW-V-B7J-IOOV N° de minute : 53/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

68f3209f79ac4fbe1d8777cf

Appel

17 octobre 2025

DBVW-V-B7J-IUNR N° de minute : 442/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02066_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

A n'apporte aucun élément susceptible d'établir qu'il encourt des risques pour sa vie ou pour sa liberté en cas de retour en Gambie ou qu'il risque d'y être personnellement exposé à des traitements inhumains

Source officielle

1re chambre 1re section

5fdb0daf156140a234917abc

Appel

16 avril 2019

rembourser à la SCP [O] et Associés la somme totale de 90.597,64 euros au titre des prestations non commandées telles que résultant des factures en date des 24 février 2011 (Pambou), 25 mars 2011 (Gamble

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6704cb6d2f5f3246ff381520

Appel

7 octobre 2024

compris l'obligation de quitter le territoire, qu'il est en France depuis 6 mois, qu'il n'a jamais été titulaire de documents d'identité, qu'il veut rester en France et est opposé à tout retour en Gambie

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68885734dbf0f4a9225a7777

Appel

28 juillet 2025

je ne souhaite pas retourner en Gambie, c'est dangereux pour ma vie.' Il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise en liberté immédiate.

Source officielle

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