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1 294 résultats pour « Gambu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00637

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

de la société Procter & Gamble pharmaceuticals France, 6°/ au CSE Procter & Gamble [Localité 7], venant aux droits de la délégation du personnel du comité d'entreprise de la société Procter & Gamble

Source officielle

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CC

civ1

61372409cd58014677411668

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

d'assurer une bonne administration de la justice et l'obtention d'un jugement dans un délai raisonnable ; que le moyen est sans fondement ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X..., née en Gambie

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb619

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

chimiques CGT, dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., case 429, en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Vanves, au profit de la société Procter et Gamble

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb93b

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

G..., DRH des Laboratoires Procter et Gamble Pharmaceuticals France, demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372447cd58014677414298

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Georgia Pacific France, que sur le pourvoi incident relevé par la société Procter et Gamble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02090

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

6], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ondal France, ainsi que des sociétés Procter & Gamble Holding France, Procter & Gamble France, Procter & Gamble [Localité 6], Procter & Gamble

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CA

5e chambre civile

6a2260f3cdc6046d4738ef65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[H] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00141

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Procter & Gamble

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CC

soc

61372233cd580146773fb09f

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

C..., pris en sa qualité de directeur des ressources humaines aux Laboratoires Procter et Gamble, D...

Source officielle
CC

soc

6137247ccd58014677415e3e

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

était reproché à l'intéressée, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que pour démontrer que la société Grey avait bien proposé à Mme X... la supervision du client Procter et Gamble

Source officielle
CC

comm

61372365cd58014677409388

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Jean-Olivier X..., analyste informatique employé par la société RSDI, et affecté au développement et à la maintenance des installations informatiques de la société Procter et Gamble, a démissionné de son

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01985

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

pourvoi formé par Mme Agnès Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Procter & Gamble

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CC

comm

613722e6cd58014677402e96

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

siège est ..., 2°/ de la société ITM France, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Colgate Palmolive, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Procter & Gamble

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CC

comm

613723cbcd5801467740e3b4

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

1998), qu'ayant le projet de réaliser, par l'intermédiaire des sociétés Floridor investissements, Self construction systèmes et Golf Park résidences, plusieurs opérations immobilières, à Ténériffe, en Gambie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00692

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Procter & Gamble

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100116

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[V] [M], se disant né le 12 février 2003, à [Localité 3] (Gambie), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

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civ1

61372139cd580146773f201a

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société anonyme Pacema, ayant siège à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), ..., 2°/ la société Gambu

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CC

cr

613726a2cd58014677427389

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

non produite ("il est précisé que la facture du 31 juillet 2001 précitée a été présentée au soussigné et que celle-ci, d'un montant de 131 975 849, était adressée à société américaine The Procter & Gamble

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00348

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

H..., engagé le 1er juillet 1993 par la société Procter & Gamble, et dont le contrat de travail a été transféré le 1er mai 2010 à la société Warner Chilcott France, occupait en dernier lieu les fonctions

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f1

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Groupe Sara Lee au Groupe Procter & Gamble.

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