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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f274
14 mars 2012
14 mars 2012
Elle sollicite également qu'il lui soit alloué la somme de 1 500 € au titre de ses frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f668
9 mai 2012
9 mai 2012
L'inspection du travail a également refusé à l'employeur, par décision du 19 octobre 2007, l'autorisation de licencier le salarié.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6353887e513cb5adff94371c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Tribunal judiciaire de Créteil - RG n° 19/02106 APPELANTE [Adresse 6] représentée par son maire en exercice,domiciliè à l'Hôtel de Ville [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Blaise EGLIE-RICHTERS
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7f
30 mai 2008
30 mai 2008
RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e0
7 juin 2011
7 juin 2011
POLLIONNAY (69) ... 69290 CRAPONNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me RICHEZ-PONS
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a5
11 avril 2012
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f672
9 mai 2012
9 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda404b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendue les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4a
2 décembre 2008
2 décembre 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d04b1dbbe3bae600314
3 juillet 2024
3 juillet 2024
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/06415 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PETM Société CITYA RICHERD IMMOBILIER C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DE LA FORMATION DE RÉFÉRÉ : Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbb
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Stores Richetin la créance de l'ASSEDIC au titre des indemnités de chômage versées au salarié et ce dans la limite de quatre mois à compter de son licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f3
16 mai 2012
16 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f307
21 mars 2012
21 mars 2012
Il était également gérant de la SNC INEO ENGINEERING & SYSTEMS, ci-après désignée INEO E&S.
Source officielleChambre Commerciale
5fca61aabdf705496ca293fa
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e4
31 janvier 2008
31 janvier 2008
RICHEZ : CONSEILLER C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a774
31 janvier 2008
31 janvier 2008
RICHEZ : CONSEILLER C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a775
31 janvier 2008
31 janvier 2008
RICHEZ : CONSEILLER C.
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc638f7cbd382f4d31c5
3 avril 2025
3 avril 2025
barreau de GRENOBLE, et par Me Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS, INTIMEES Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre 1-2
63d37979d1bc2605de4b4628
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 3] représenté et assisté par Me Delphine GREGOIRE, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L. 7° ART IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 1] représentée et assistée par Me Amaury EGLIE-RICHTERS
Source officielleETRANGERS
67f8af4db5ff6e72c96124be
10 avril 2025
10 avril 2025
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Nathalie RICHEZ-SAULE, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté
Source officiellePage 15 sur 10305