ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 57, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

28 mars 2025 suivant déclaration d'appel du 28 Avril 2025 Vu la procédure entre : Madame [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET

PARIS, toque : P0208 - N° du dossier E0002K30 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 105, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel BARATA

, avocat au barreau de PARIS, toque : G0517 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 94, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel BARATA

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Louis-Georges BARRET

[J] [PA] [G] [PA] [BW] [VT] [V] [HI] [R] [N] [V] [D] [XF] [S] [XF] [T] [XF] [W] [XF]-[K] AVANT DIRE DROIT EXPERTISE Grosse délivrée le à Me BARAT

Par ordonnance de changement d'experts, le Professeur Jacques BARRAT, expert national, les docteurs LOISEL et SPITHAKIS, experts près la Cour d'Appel de Paris étaient désignés.

00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUZ Madame [D] [A] épouse [Y] c/ Monsieur [X] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Emma BARRET

dossier 20250196 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 176, pages) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

de [Localité 1]) ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 06, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

dossier 2025188 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 02, pages) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

PARIS, toque : R010 - N° du dossier 27136 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 141, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel BARATA

B0753 - N° du dossier 20240169 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD (après médiation) (n°157, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat du Pôle 4 - Chambre 4, Assistée de Raquel BARATA

° du dossier FP161925 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 160, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Raquel BARATA

DECLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état désigné par le premier président, Assisté de Raquel BARATA

D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°104, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état désigné par le premier président, Assisté de Raquel BARATA

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n° 96, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel BARATA

Intimée, Demanderesse à l'incident ET : Monsieur [I] [N] né le 28 Décembre 1974 à [Localité 5] (75) [Adresse 2] MONTREAL-QC (CANADA) Représenté par Me Aline CHARLÈS substituant Me Patrick BARRET