Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Mme Anna Y... veuve X... C/ Mme Haude Z... Mme Nicole A... M. Alain X... M. Guy X... M. Jean-Claude X... M. Michel X...

.-98810 MONT DORE Concluant et comparant en personne INTIMÉE Mme Anne-Marie X... épouse Y...

du vendredi sortie des classes au dimanche 19H ¤ pendant la moitié des vacances scolaires légales de plus de cinq jours, la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Aux termes de ses dernières écritures en réplique déposées le 11 avril 2011 Madame Anne-Marie Z...

Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Il précise qu'au fil des années, la société CAP est devenue la partenaire privilégiée de la société Besson dans l'Océan Indien, en commercialisant avec succès ses créations sous la marque POURQUOI PAS

GAP INVEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure PASTRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B710 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

Signé par Anne-Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de Henri X... et Gaëlle

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par requête déposée au greffe de la Cour le 17 octobre

Or le terme de " GBA " désigne des " glissières en béton armé ", et non des séparateurs en matière plastique.

Par courrier du 14 septembre 2007, la salariée a été informée du non renouvellement de son contrat du fait d'une réponse négative de l'ANPE.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Y... avait 99,99 % de chances d'être le père d'Anne-Laure et Anne-Sophie et excluait sa paternité sur l'enfant Paul Emmanuel.