[Z] reconnaît dans ses écritures qu'il a sollicité l'établissement de ces cartes pour Mme [F] et que c'est à son initiative que la qualité de clerc de palais du cabinet y a été portée; ces documents où

Son mari a travaillé avec elle en qualité de clerc.

élisant domicile chez ses mandataires représentée par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC

.-06200 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alain TUILLIER, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Driss Hasni Y...

représenté par Maître Elisabeth SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître CLERC DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : ASSOCIATION PROVENCE FORMATION prise en

De façon générale, Mme [F] expose qu'au cours de ses 16 années au sein de l'étude, elle a réalisé un parcours exemplaire en évoluant progressivement d'un poste de secrétaire comptable à un poste de clerc

informer que la garantie SOFARIS ne s'appliquerait plus, si bien que l'avenant notarié est nul pour vice du consentement en application des articles 1109 et 1116 du Code civil ; que Madame [H] [R], clerc

et moi-même en visio-conférence afin de nous informer qu'il allait licencier Maître [D] et que les faits étaient graves.

(SCP AYACHE SALAMA) avocat au barreau de Paris, toque : P334 SOCIETE GROUPE VOG, exerçant sous l'enseigne VOG'FOURNITURES ayant son siège 25 rue de Cléry 75002 PARIS prise en la personne de ses

d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/013832 du 15/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Par acte authentique du 25 avril 2003, reçu par Mme [H] [N], notaire, [B] [V] et Mme [S] [T], épouse [V] (les époux [V]), représentés par Mme [P] [E], clerc de notaire, en vertu d'une procuration sous

GROUPE COREDE BAT [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [R] [I] née

****** Date de clôture de l'instruction : 14 avril 2020 Date de mise à disposition : 07 juillet 2020 Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Catherine CLERC

née le 25 Mars 1953 à CHAMPAGNE (17) demeurant ... 17120 CHENAC ST SEURIN D UZET représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour, assistés de Maître Alain B..., substitué par Maître

Jérôme Alain Y...

N° RG 24/02032 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain

2012 N°2012/ Rôle N° 10/17049 SARL FICOGRAPHIE C/ [Z] [W] Grosse délivrée le : à : Me Jean yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Aurélie CLERC

mise à disposition : 27 Juin 2011 prorogée au 05 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC