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2 413 résultats pour « maladies profession nelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e377c3ffdb9560b07ad

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie par une décision non remise en cause, cette décision s'impose au juge prud'homal auquel

Source officielle

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CA

5e Chambre

6031fa50925cec32b32b9df0

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

été établis, il n'avait adressé qu'une déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

6e chambre

603674cdac330716a2e7a2a7

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Du 22 février au 21 avril 2013, Madame [D] a été en arrêt maladie.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a9f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

origine professionnelle par l'assurance maladie soit intervenue postérieurement.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6708c00e445a086e2bcedbc5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par décision du 19 juin 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (ci-après 'la caisse') a reconnu le caractère professionnel de l'accident. Au titre de celui-ci, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe855cdc6046d47879724

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

professionnelle de la maladie à l'encontre du salarié qui entend bénéficier de la législation protectrice applicable aux salariés victimes d'une maladie professionnelle.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad39e4ea48318f5acb5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

pour avertissement injustifié, 16 965,50 euros nette pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 5000 euros nette pour licenciement vexatoire et brutal, 3393,10 euros brute au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67189478d8ceca1cd7018e88

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[A] [R], exerçant la profession de tapissier-garnisseur-décorateur, a effectué une déclaration de maladie professionnelle pour une rupture partielle ou transfixiante de l'épaule droite sur la base d'un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4eb8594705dbfcc94e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 24 juin 2019, la caisse primaire d'assurance maladie a rendu une décision de reconnaissance de maladie professionnelle après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles,

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b210adc4cf860008dff66e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f9c9018405dfcaadaf

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

professionnelle qui a été prise en charge au titre du tableau n°79 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

66878ccb05d6f7f678d490ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

actuels'; 1.d. 12 000 euros au titre du préjudice universitaire'; 1.e. 377 661 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs'; 1.f. 80 000 euros au titre de l'incidence professionnelle'

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf1220b6b43000800d7dc

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

à 9% dont 4% de taux professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f9f3a3a6be9c926c7ca9db

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

S'agissant du taux professionnel, la caisse soutient qu'en l'absence d'aggravation des séquelles, le retentissement professionnel ne peut constituer à lui seul une prétendue aggravation et qu'en l'espèce

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CA

Chambre 1-6

680b1db42c124f4fd8d6732c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[J] la somme de 83'255,99 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, déduction faite de la provision de 5000 euros déjà versée, plus précisément au titre de l'incidence professionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108acbf9fd47c90a13a10

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les aptitudes professionnelles correspondent, quant à elles, aux facultés que peut avoir une victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f6b053208318995aa3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur le caractère professionnel de l'inaptitude ayant fondé le licenciement Les règles protectrices des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00181_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, et d'autre part, que la requérante ne justifiait pas davantage exercer une activité professionnelle en France. 4.

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CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213a

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

4 août précédent, qui marque la date de première constatation de la maladie litigieuse en ce qu'il diagnostique une " Nette baisse de l'acuité auditive par exposition professionnelle ancienne aux bruits

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CA

3ème chambre

64a7b2533bcaf505db696b1b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Y] [P] concernant les préjudices suivants sera réservé : .perte de gains professionnels futurs .incidence professionnelle .préjudice scolaire, universitaire et de formation .préjudice d'établissement

Source officielle