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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

6545edfb4ac6088318da10d6

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6520f5babb275d83183a3a5f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6520f5bfbb275d83183a3a71

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

été débattue le 21 Juin 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97d9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-6

66235ac0aec0e60008fe9807

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

Source officielle
CA

Chambre 4-2

661a202b4cfa010008a2d6b7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-2

661a202c4cfa010008a2d6df

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c6836fac7141b7e7b6

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6718946bd8ceca1cd7018de6

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236b67ca18b0008e57f4c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236c27ca18b0008e57f52

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Mme Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee0b4ac6088318da1110

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle DE REVEL, Conseiller Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, Président de chambre Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6549e2c6bc1a528318e09606

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de7

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Mme Heidrun Ursula Margarete A... épouse Z... née le 10 Janvier 1944 à NEURUPPIN (ALLEMAGNE) demeurant...

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b5228a02057de67447

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

ANTILLES RECRUTEMENT Prise en la personne de sa Présidente [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique URSULE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021756

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MC [Y] [Adresse 3] [Localité 1] assistée de Me Frédérique URSULE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256510bfda47c90075e86

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, et Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e3acdc6046d47d605ab

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

OUARDAZI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 06 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-6

66235abfaec0e60008fe97e3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula

Source officielle

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