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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163e0fc925cfde12668378f
13 avril 2010
13 avril 2010
au répertoire général : 08/08171 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/14957 contrat de collaboration libérale APPELANTE SELAS
Source officielleChambre 3-1
65b35a571d7564000872db58
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[U] [I], la Selas [9] et la Spfpl [P] de l'ensemble de leurs demandes ; - Condamné in solidum M. [K] [F], M. [U] [I], la Selas [9] et la Spfpl [P] à verser à M.
Source officielleChambre commerciale
6629f364dc6faf0009588877
24 avril 2024
24 avril 2024
LABORATOIRES LEBEAU [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat postulant, du barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Christophe DULON,
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6360ca813c369c7f74996fcf
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La SELAS de Gaulle Fleurance et Associés a émis une dernière facture le 22 novembre 2016 de 4.476,81 € TTC, adressée à M. [R], es qualités, et impayée.
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par courrier daté également du 26 mars 2018, la Selas Inovie Gen-Bio a avisé la société XFS de la dénonciation du contrat et du retrait de son consentement au prélèvement SEPA mis en place pour la facturation
Source officielle1ère chambre civile B
61609a4e54c6ec55cf710190
24 juin 2014
24 juin 2014
Appel du jugement a été interjeté le 23 septembre 2013 au nom de la Selas MJ-LEX.
Source officielleChambre 1-2
62c52944a2c42363790795cf
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la déclaration, transmise au greffe le 14 avril 2022, par laquelle la SELAS LBM Bioesterel a interjeté appel de cette décision ; Vu les conclusions transmises le 16 mai 2022, par lesquelles la SELAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6322c16ee2d0c6fcb0c3cb92
18 mai 2022
18 mai 2022
La Selas Dadi Avocats reproche encore à Madame [G] de ne pas préciser son adresse dans ses conclusions.
Source officielleChambre del'Expropriation
5fda2556dcf8806a0d890d68
20 septembre 2019
20 septembre 2019
Ils estiment que la Lad-Sela a commis une fraude au sens de l'article 595-1° du Code de procédure civile qui est de nature à ouvrir la voie de recours en révision, au profit des exposants, à l'encontre
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b184
17 octobre 2023
17 octobre 2023
société Senac de ses autres demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93484
20 juillet 2016
20 juillet 2016
X... se voyait retirer la délégation bancaire, et la délégation de signature au sein de la SELARL DE L'OSPEDALE, de la SELAS A STRADA, et de la SELAS DU GOLFE.
Source officielle2e chambre civile
6438f2e2a942a604f5e93683
13 avril 2023
13 avril 2023
, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Nelly CARLIER, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69f43ba7cdc6046d472dcf16
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-La-Réunion rendu le 3 septembre 2025 lequel a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire la SAS [3], avec la désignation de la SELAS
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9366ba493af18e37f1264
12 mai 2020
12 mai 2020
Postérieurement à sa séparation de M. [H], Mme [J] a vendu ledit bien immobilier. Faute d'accord amiable, par acte d'huissier du 22 septembre 2016, M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6537612c974d25831845523f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[E] et la SELAS LABORATOIRE BIOLIANCE en un contrat à durée indéterminée à compter du 11 mars 2015 ; ' Condamné la SELAS LABORATOIRE BIOLIANCE à verser à M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
688c50417cf5497475e62321
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par requête en date du 10 juin 2025, la SELAS EGIDE sollicite la rectification de l'arrêt n° 156/[Immatriculation 1]/0079 du 28 mai 2025 qui condamne la SELAS EGIDE en personne alors qu'elle n'intervient
Source officielle1ère Chambre
60331ce010b6038e8302c877
26 septembre 2017
26 septembre 2017
1ère Chambre ARRÊT N°383/2017 R.G : 16/07449 Société d'Economie Mixte LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT SELA C/ M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603349053257a2b92d92b7fe
6 juillet 2017
6 juillet 2017
La Selas Soinne a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163278f33484180ee7228ba
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Carboni-Segard, à titre personnel, a déclaré l'appel incident provoqué de la Selas Segard-Carboni, à titre personnel, recevable, a débouté la Selas Segard-Carboni, ès qualités, et la Selas-Carboni, à
Source officielleConseil
CADA:20103528
16 septembre 2010
16 septembre 2010
La commission considère donc que seules les déclarations de récolte ayant plus de 25 ans, au sens des dispositions susmentionnées, peuvent être communiquées à toute personne qui en fait la demande, sans
Source officiellePage 14 sur 808