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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre C

5fdd558e1ea200bd77e71e5d

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

requête en divorce, Maréva X... qui a indiqué que le défendeur demeurait chez Madame Sophie Y..., Rue Basse, [...] ( 84 240) a cependant informé le greffe de ce que Marc Y... pouvait être convoqué ' Rua

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c762

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

rejoindre l'avenue FOCH, étant précisé qu'il n'est ni soutenu ni démontré que les consorts X... pourraient rejoindre le réseau public par le Chemin des Thermes passant au dessus de leurs parcelles, la SA RUAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93551

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Laurent X... ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, Me RUA, avocat au barreau de NICE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORSE DU

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb107603bf88a1884d53

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d27

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d2f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85efa4ff9ec259c09aac

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4225331f58c9ee86eb0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4235331f58c9ee86eb4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89645f14914fb075ebd1f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

versés aux débats que : les frères [O] et [W] ont acquis leurs parcelles du même vendeur, en 1970 et 1971 (pièce 1), ces parcelles dépendant du même domaine agricole désigné sous le nom de domaine de Ruale

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5c9955548e0aba48f60

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5ca955548e0aba48f64

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67908993a212a19f662df5fc

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e4120da87ff5e0112b9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67f5ff1de523525b14ffd9a0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78b6cdc6046d4703b124

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée à l'audience par Me Vanessa RUFFA

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00370_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il a toutefois accepté d'être momentanément affecté aux lieu et place du responsable d'unité locale de police (RULP) opérationnel sur la voie publique qui venait de faire valoir ses droits à la retraite

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be28780de3a214879ede

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas RUA

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6387c51457d0f882dcb6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

RUL/CH [G] [P] [Z] [M] épouse [P] C/ [B] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6388c51457d0f882dcb8

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

RUL/CH S.A.S.

Source officielle

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