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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61624d60ed30a8f561738227
17 octobre 2013
17 octobre 2013
sur la parcelle cadastrée [Cadastre 7] qui a été constituée au profit de la parcelle cadastrée [Cadastre 4], devenue [Cadastre 8] dont elle est propriétaire, doit s'exercer «pour se rendre à cette parcelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616290dce498f0b428bb83f0
15 mai 2013
15 mai 2013
dont la parcelle [Cadastre 2] appartenant à la CCAS; attendu, en premier lieu, qu'en vertu de l'article 691 du code civil, les servitudes discontinues, telles que les servitudes de passage, ne peuvent
Source officielle1ère Chambre
6451fb8048616ed0f8cd5096
2 mai 2023
2 mai 2023
La façade arrière est en partie enterrée, de même que le pignon où se trouve cette cour anglaise.
Source officielle3e chambre civile
65a0edce5bbe450008b2cf14
11 janvier 2024
11 janvier 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [D] [P] et Madame [U] [H] [P] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 1], édifiée sur une parcelle cadastrée section
Source officielle1ere Chambre
5fd9981c5c93fe8a0b17ebc6
7 janvier 2020
7 janvier 2020
. *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [G] [N], co-indivisaire avec messieurs [Y] et [U] [N], des parcelles cadastrées, sur la commune de [Localité 11] (05), section C n° [Cadastre
Source officielleChambre sociale
660e431c0740db0008fa95ed
3 avril 2024
3 avril 2024
16] et [Cadastre 17], devenues la parcelle ZI n°[Cadastre 4].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
L'impression de continuité est accentuée par la concordance des étagements et les rives de toitures parallèles (pas ou peu de pignons) ; - l'architecture est de facture simple.
Source officielleChambre 1-5
668f76b99b65e642c5878486
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Selon le jugement d'adjudication, l'immeuble du n° [Adresse 10], cadastré parcelles LC.[Cadastre 5] et [Cadastre 6], présentait une superficie de 972 m² et l'immeuble du n° 4 cadastré parcelle LC.
Source officielle1ère Chambre
652f7936b053208318995c05
17 octobre 2023
17 octobre 2023
On distingue à travers un brise-vue dégradé, un chien de type berger de grand taille situé sur la parcelle voisine et qui aboie de façon agressive et continuelle.
Source officielle4e Chambre A
60369cc1effee83f080a1545
24 septembre 2015
24 septembre 2015
[WY] [Y] et à Mme [C] [OF], ne bénéficiait que d'une servitude de passage s'exerçant par un chemin d'un mètre de large sur la parcelle cadastrée AT [Cadastre 2] appartenant à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00115_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé un permis de construire à la SCI Alidoni en vue de la construction d'une maison individuelle située 123 avenue du Président John Kennedy sur la parcelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb3305e2fbe7c9004384f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
sise au [Adresse 6] lui permettant d'envisager un projet de plus grande envergure s'il arrivait à convaincre Monsieur [K], propriétaire de la parcelle sise [Adresse 5], de lui céder le foncier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1174f178dc2492b0fb8e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
FAITS ET PROCÉDURE Mme [S] [C] est propriétaire d'une parcelle située [Adresse 1] sur laquelle est construite sa maison d'habitation. Elle a vendu la parcelle voisine à M.
Source officielle1ère Chambre
65b4b1337ef77d000880b5f7
29 août 2023
29 août 2023
Par ailleurs, la constitution d'une servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 4], par l'auteur commun (M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B est propriétaire des parcelles cadastrées AB 121 et 122 sur le territoire de la commune de D.
Source officielle1ère Chambre civile
65b209e5c4cf860008dff34e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle1re Chambre B
61628545c10e2193c5780a75
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0ca
29 avril 2025
29 avril 2025
[Cadastre 14] à [Localité 16] (44) bénéficie d'une servitude de passage et de tréfonds servie par les parcelles cadastrées E n° [Cadastre 7] et E n° [Cadastre 8], - dit que dans les rapports entre
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88792
10 mai 2006
10 mai 2006
exerçant sous l'enseigne Sud Tapisserie 143 rue de Paris 93000 BOBIGNY défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93818
14 décembre 2016
14 décembre 2016
EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 24 juillet 2003, le tribunal de grande instance de Bastia a constaté que le mur séparant les parcelles de M.
Source officiellePage 14 sur 45