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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
680b1f9f4d571f8833669288
23 avril 2025
23 avril 2025
Par message RPVA du 29 janvier 2025, Maître Sally MERCIER, avocat au barreau de Toulon a déclaré accepter ce désistement d'instance au nom et pour le compte de Maître [W] [N].
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98ab3328fa00087a2664
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Merci de ne pas prendre compte du précédent envoi. Cordialement Le greffe PARIS, le 10 Janvier 2024 Le greffier Copie au dossier Copie aux avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e49
20 février 2006
20 février 2006
barreau de Tarn et Garonne DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Z... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e4a
20 février 2006
20 février 2006
TOMASINI, du barreau de Castres DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR A... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b4
10 avril 2006
10 avril 2006
VINTROU, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR A... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE
Source officielle1ère chambre civile B
62c52979a2c4236379079831
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[R] et Mme [X] de l'ensemble de leurs demandes formées contre la société Mercier Transaction Exploitation, - débouté M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
678b4535fc3c89482d4f2032
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Donc merci de ne pas faire de quelques cas une généralité pour non respect des procédures internes qui impactent gravement la société.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
initial prévoyait trois accès au projet par les véhicules, le permis de construire modificatif délivré le 23 novembre 2017 en prévoit deux, à l'angle des rues Poullain de Sainte-Foix et Camille Le Mercier
Source officielleChambre civile TGI
64faba410f624005e653f81b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
AMRITA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ 289 DU 05 Septembre 2023 Nous
Source officielleChambre commerciale
6630896a031696000841342f
29 avril 2024
29 avril 2024
Le 25 juillet 2018, la société Auplata a passé commande auprès de la société Sogea Guyane pour la construction d'une digue sur le site minier 'Dieu merci' destinée à retenir des déchets miniers pour un
Source officielleChambre des Rétentions
66a8820f7be56405acf78ff1
28 juillet 2024
28 juillet 2024
détention d'ORLÉANS en date du 24 juillet 2024 à 17h23 Nous, Florence Chouvin, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marion Mercier
Source officielleChambre des Rétentions
66a882107be56405acf78ff3
28 juillet 2024
28 juillet 2024
détention d'ORLÉANS en date du 25 juillet 2024 à 17h01 Nous, Florence Chouvin, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marion Mercier
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a128e656d26d0f8b57ec2
26 avril 2023
26 avril 2023
Merci de me mettre en copie de vos 1ers plannings pour que je vous les corrige si besoin est.» - un courriel de M. [U] [R] à M.
Source officielle17e chambre
5fd94b27cc6841330de4711a
4 mars 2020
4 mars 2020
Il me semble souhaitable qu'elle ait un traitement antidépresseur et anxiolytique Merci de la prendre en charge'.
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
686f49ff1cd28a275e6bd859
10 octobre 2024
10 octobre 2024
barreau de TOULOUSE DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amaury PALASSET, substituant Me Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b5
10 avril 2006
10 avril 2006
barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR A... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9d
4 février 2008
4 février 2008
JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69f191a9cdc6046d47ecd537
28 avril 2026
28 avril 2026
avocat Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES En l'absence de représentant du préfet de l' Eure , dûment convoqué, En présence du ministère public, pris en la personne de Madame Sophie MERCIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4547396eb608bc0622
15 octobre 2025
15 octobre 2025
pas de soucis, on est aussi euh Interlocuteur Gilet jaune 2 : Voilà super Salariée : ne vous inquiétez pas on est dans les Gilets jaunes Interlocuteur Gilet jaune 1 : et ben super madame et ben merci
Source officielleChambre 4-5
68676d776cbb391a608a1873
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[AM] le 31 juillet à 7h49 : 'Merci de me donner une date de visite pour la rentrée, je m'occupe du RDV et du dossier à mon retour de vacances.
Source officiellePage 14 sur 163