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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
626cd356bd20aa057d9f38e6
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd357bd20aa057d9f38e8
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd357bd20aa057d9f38ea
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd358bd20aa057d9f38ec
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd358bd20aa057d9f38ee
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd359bd20aa057d9f38f0
28 avril 2022
28 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
628dcb0414cc2751aa86bbb3
5 mai 2022
5 mai 2022
805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
628dcb0514cc2751aa86bbb5
5 mai 2022
5 mai 2022
805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
6272198d228a02057de676af
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielleChambre sociale
62721992228a02057de676c3
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR
Source officielleChambre sociale
62736b0ca58162057dac6915
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielleChambre sociale
62736b0da58162057dac6919
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielleChambre sociale
62736b0fa58162057dac6921
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * Exposé du
Source officielleRETENTIONS
6704cb6a2f5f3246ff3814ec
5 octobre 2024
5 octobre 2024
[E] [T] né le 25 Février 2005 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat
Source officielleChambre civile TGI
667d00cb2439f45aaa0425a1
3 avril 2024
3 avril 2024
ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 avril 2024 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Nathalie BEBEAU, greffière, Et lors de la mise à disposition de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f69
17 avril 2025
17 avril 2025
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e92d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Jugement rendu (e) le 25 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 09/ 00297 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6a17d3e7cdc6046d47313009
27 mai 2026
27 mai 2026
Sur la demande d'autorisation d'installer deux spots et un store avec lettrage et logo rétro-éclairé Moyens des parties M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad824
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Avocats du Barreau de Bordeaux ET : S.A.R.L. 2 ICE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité- demeurant [Adresse 2] absent, Représentée par Maître Alix LEBRUN
Source officielleCh. Sociale -Section A
64f816600a9accd9695a42b5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [D] [H] né le 31 Décembre 1975 à [Localité 12] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne LE PIVERT LEBRUN
Source officiellePage 14 sur 66
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