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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
67ff39be303a1b38839f7cb9
15 avril 2025
15 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Janvier 2025, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d4693091
13 mai 2022
13 mai 2022
La société TSH Diététique a en effet été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bayonne du 21 juillet 2020 qui a fixé la date de cessation des paiements au 30 juin 2020
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b931b10ab0632f7049fc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence
Source officielle18e Chambre
60365746b5a5cfb809f2aa42
6 novembre 2015
6 novembre 2015
Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2015 N°2015/596 JBM Rôle N° 13/17558 [N] [G] C/ Société MEILLEURTAUX Grosse délivrée le : à : Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
.-77570 AUFFERVILLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS SCP BARON TT...
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472ec9018405dfcaae55
3 janvier 2023
3 janvier 2023
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22066 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Octobre 2022, Madame Laurence
Source officielleChambre sociale
67ef6af666129746fdd69cab
3 avril 2025
3 avril 2025
Par jugement de départage du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bayonne a': - Dit que le licenciement de M.
Source officielleChambre Sociale
69fc23bfcdc6046d47e1a0f5
30 avril 2026
30 avril 2026
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [H] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à Me Philippe BARON Me Sarah DIAMANT-BERGER XG ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : -
Source officielle1ere Chambre
6614da4b28647600086a90bd
2 avril 2024
2 avril 2024
FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS
Source officielleChambre sociale 4-3
6630898603169600084135fe
29 avril 2024
29 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,
Source officielleChambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a126
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b725d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maud CENSIER, avocat au barreau de Nnates substituant Me Mathieu BARON
Source officielle18e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a23
11 juillet 2016
11 juillet 2016
2016 N°2016/449 CB Rôle N° 15/00314 SAS BRISACH [S] [K] [E] [T] C/ [O] [X] AGS CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : 11/07/2016 à : Me Laurent
Source officielleChambre sociale
6349004f63d497adffda4278
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par jugement du 16 juillet 2020, le conseil de prud'hommes de Bayonne a : - débouté M. [O] de l'ensemb1e de ses demandes, - a condamné M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603702370c57ad9d1aa105c9
25 juin 2015
25 juin 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527 substituée par Me Karine LANDRY DÉFENDEURS AU CONTREDIT ASSOCIATION SOCIETE MUSICALE RUSSE EN FRANCE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d1
17 décembre 2013
17 décembre 2013
appel d'un jugement du tribunal de grande instance de MONTPELLIER du 26 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame DE TALANCE Conseillers : Monsieur BARON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le permis en litige a pour objet la réalisation du nouveau MIN sur le site de La Baronne, dans le périmètre de l'OIN.
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413553
25 avril 2024
25 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2024 à Me Philippe BARON la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES FCG ARRÊT
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb832f5f3246ff381646
9 avril 2024
9 avril 2024
de l'Eurl Laurent Barthe.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d784a4e15bf2fe4faac
2 octobre 2025
2 octobre 2025
observé que leurs déclarations apparaissent contradictoires puisqu'ils laissent entendre que le bloc de sécurité du ballon d'eau chaude aurait été laissé au sol l'année précédente par le bailleur - ce
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