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S'agissant du chauffe-eau, l'expert indique que sur la base de l'étude thermique réalisée au stade de la demande du permis de construire, le chauffe-eau devait être positionné dans le volume chauffé de

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NICOLAS (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Roger Pierre X... ... 97110 POINTE-A-¯ PITRE Représenté par Me Charles J.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 7 juillet 2000 Dominique X... a acquis une propriété au... à Buis les Baronnies (26) consistant en une maison d'habitation élevée de trois étages sur rez-de-chaussée

Du fait de l'imbrication des propriétés,'l'hôtel est resté copropriétaire des lots n°1 et 13 correspondant à une partie de la salle de restaurant en rez-de-chaussée, du premier sous-sol et d'une partie

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Alléguant des plaintes de ses abonnés, la société Orange a indiqué avoir constaté le 17 octobre 2016 des dommages à son réseau situé un mètre sous la chaussée, provoqués par des excavations.

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était de permettre l'accès à la porte de la chaufferie, ce qui suffit à qualifier cette partie de commune, - la cave de M.

désordre n° 310 : Chalet n° 2 - Bâtiment 2 Chambre n° 12 - Salle de bains - plan pierre de baignoire cassé, et du désordre n° 325 : Chalet n° 2 - Bâtiment 2 - Chambre N° 1 - Salle de bains Rez-de-Chaussée

A partir d'avril 2014, Grand Dijon Habitat a constaté des températures d'eau chaude et de chauffage insuffisantes.

[T], aucune trace d'un 'split' de climatisation, ni percement permettant la circulation des conduits, ni système de production d'eau chaude.

FAITS et PROCEDURE I Faits En 2007 la société ISO CHAUF, assurée auprès de MMA IARD, a réalisé des travaux de plomberie dans la maison des époux [N], sise [Adresse 7] (MOSELLE).

FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat du 26 mai 2017, la commune de [Localité 6] a loué à Madame [U] [P] un appartement à usage d'habitation situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis [Adresse 2]