RENNES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me MARUANI-SCHEINFELD, avocat INTIMES : Monsieur Michel X... 1 rue Jacquier 75014 PARIS représenté par la SCP CASTRES

DE CASTRES du 02 MARS 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 15. 06. 2007) Président

DE CASTRES du 05 MARS 2008.

[K], propriétaire du château de [1] à [Localité 4] (Yvelines), a entrepris de rénover un chalet en bois endommagé par la tempête de 1999, situé sur sa propriété.

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Dominique TOURAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P445 INTIMÉE SAS DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS

30/08/2023 ARRÊT N°325 N° RG 21/04974 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQWL PB/CO Décision déférée du 29 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2019004119) M.

12/01/2010 ARRÊT N° 31 N°RG: 08/04164 NG/CS Décision déférée du 03 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 08/0063 Mme [P] [Y], [O] [E] représenté par la SCP

. **** Par actes des 26 mars et 2 avril 1986, la Caisse d'Epargne de Castres a consenti à Mme Y... un prêt immobilier de 356 000 francs destiné à financer l'acquisition de deux appartements.

Il expose que la déclaration d'accident a été envoyée à la compagnie située à Castres laquelle en a accusé réception.

avocat constitué INTIMÉE Madame [B] [O], demeurant [Adresse 1] ****** FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS : Le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Castres

siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Xavier-pierre NADREAU de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Hugo CASTRES

19/10/2023 N° RG 23/03040 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVBD Décision déférée - 07 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES -22/00177 [V] [Y] divorcée [U]

. **** APPELANTS : Madame Nelly X... 28 Cité de la Terre Noire 29000 QUIMPER représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP COROLLER BEQUET, avocats

O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/109 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLJH Décision déférée du 09 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES

cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Par jugement du 5 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Castres

MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Castres, en date du 3 janvier 2023, il a notamment été ordonné l'expulsion de

[G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2025

13/12/2004 ARRÊT N°565 N°RG: 04/01994 MZ/EKM Décision déférée du 06 Mai 2004 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 03/759 Mme MARTIN DE LA X...