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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6350e4bb42150aadff23dabf

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 19 octobre 2022

Source officielle
CA

ETRANGERS

633d1fd862f5393e2eb4492f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

LE PREFET DU NORD absent CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Bertrand DUEZ, conseiller, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIERE :Véronique THÉRY DÉBATS

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847da6687f7c904cba57

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

comme avocat Me Marie-hélène CALONNE, avocat au barreau de Boulogne sur Mer devant le juge des libertés et de la détention Mme la préfète de l'Oise MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand

Source officielle
CA

ETRANGERS

64534ca937f394d0f8f665ab

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 03 mai 2023 à

Source officielle
CA

ETRANGERS

64549f0deedb07d0f81860e8

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 03 mai 2023 à

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c105dcbf9fd47c90a13870

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 12 janvier 2023

Source officielle
CA

ETRANGERS

63660b37bb0cef7f742792b1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 03 novembre 2022

Source officielle
CA

ETRANGERS

6440d7dee704a005d1ed6f54

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 19 avril 2023

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e6f2d928deb9d9692908c9

Appel

22 août 2023

22 août 2023

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 22 août 2023 à 08

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e6f2d928deb9d9692908cb

Appel

22 août 2023

22 août 2023

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 22 août 2023 à 08

Source officielle
CA

ETRANGERS

62888219edb9a9057d0d286b

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

Source officielle
CA

ETRANGERS

62760c7e593736057d78a9bc

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc31de633183e2ee17a50

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Thierry CARLIER, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érêts formée par les époux Gc/Maltre BOUSQUET huissier de justice

6253c8b8bd3db21cbdd8611d

Appel

14 février 2002

14 février 2002

1 COUR DAPPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS NO-1 3 0 2002 l' Chambre B Civile ARRÊT AU FOND DU 14 Février 2002 Rôle N' 97/14489 Thierry X... Nadine Y... épouse X...

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f3d0cdc6046d477edd6c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par décision du 5 mai 2022, la [7] a accordé à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d88568cdc6046d47b9ce96

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6VJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry

Source officielle
CA

Chambre 1-3

650150cb064ab105e62da1d0

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

La société Axa France a versé à ses assurés, le GFA Domaine de la Bertrandie et M. [F], des indemnités à hauteur de 336.490,61 euros. La société Groupama Méditerranée a refusé sa garantie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fceb

Appel

9 août 2012

9 août 2012

Thierry C.... Par lettre du 28 juin 2004, M. Michel X... remettait parallèlement sa démission de son mandat de gérance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f30d61a5c2f4aa366cc

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LOTISSEUR DE L'OUEST [Adresse 4] [Localité 6] ayant tous pour avocat Me Olivier BERTRAND de la SELARL BERTRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d9a942a604f5e93637

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Thierry CARLIER, conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.

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Journal officiel
Modifications diverses

Thierry SIGUIE, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial

SIREN 315202093Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/02/2024

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Modifications diverses

Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial

SIREN 315202093Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/01/2022

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