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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
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10 septembre 2015
10 septembre 2015
TRADING LIMITED [Adresse 5] Représentant : Me Guillaume GOMBART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 Représentant : Me Mehdi TENOURI, Plaidant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre sociale section 1
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
publiquement contradictoirement le 20 octobre 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleSociale C salle 1
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25 avril 2025
25 avril 2025
des Aventuriers, que Mme [M] a contesté les faits reprochés avec virulence, a incité ses collègues à ne pas s'exprimer (« ne dites rien, c'est pas la peine de leur parler !
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
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9 avril 2014
9 avril 2014
Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP FEYLER- GOBY -THOMAS en la personne de Me Emmanuelle GOBY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 186 COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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18 avril 2025
18 avril 2025
À titre d'exemple : 18 décembre 2018 vous justifiez votre absence pour des raisons médicales « un problème de santé m'obligera à m'absenter pour des examens ré-opératoires les 18 et 19 décembre » et
Source officielleCour d'Appel
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2 juin 2008
2 juin 2008
H... de SAINT- DOULCHARD (Cher) prétendait que le démarcheur lui avait vanté son système, affirmant parallèlement que la réception de la télévision par voie hertzienne était menacée ; que M.
Source officielle5e Chambre
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18 janvier 2018
18 janvier 2018
[D] [N] avait 'subi d'importantes pressions pour modifier ses calculs qui' n'allaient apparemment pas dans le sens escompté par le client'.
Source officielle5e Chambre
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21 avril 2022
21 avril 2022
En ce qui concerne la première phrase du 1° et les premières et dernières phrases du quatrième alinéa de l'article L. 380-2 : 14.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il produit le SMS du 26 juin 2018 de [Y], c'est-à-dire Mme [E], qui lui demande de venir déjeuner le lendemain avec l'équipe pour lui parler en toute transparence et bienveillance car les membres n'allaient
Source officielle21e chambre
5fca56d60a790c1ec36ddcb7
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (CAMEROUN) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Gérard ARAKELIAN, Déposant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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23 janvier 2013
23 janvier 2013
Dominique FENOGLI ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle3e chambre
64a7b2573bcaf505db696b2f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le jugement déféré a fort justemet relevé que, se fondant sur le 2ème avis de la commission d'étude du bruit du ministère de la santé publique du 21 juin 1963 suivant lequel un bruit se trouve "sensible
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68df5a3721a269c127203a6c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nous ne pouvons tolérer que des agressions verbales se produisent dans l'enceinte de l'établissement qui, rappelons-le, est un établissement de santé.
Source officielle2e Chambre
61630e56da3e3d306603680b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
plaidant au barreau de LYON, substitué INTIMES SAS TEXAS DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP PAUL
Source officielle17e Chambre B
6033cb72812a357d928f63d4
30 mars 2017
30 mars 2017
L'ayant malheureusement oublié à mon domicile, il a continué dans sa voix tonitruante est toujours Insultants d'aller immédiatement le récupérer, car allaient arriver les huissiers.
Source officielleChambre sociale
68df5a2f21a269c1272039cc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PS/SB Numéro 25/2705 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/10/2025 Dossier : N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPHI Nature affaire : Contestation
Source officielle9e Chambre C
60349dd05965168a420b7f6e
4 novembre 2016
4 novembre 2016
de 9 h à 13 h ; qu'elle produit pour attester des heures supplémentaires effectuées à raison de 371,5 h sur une période de travail de plus de 3 ans, 6 mails attestant de sa présence soit pendant la pause
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab781636bfc00008d68ef0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Voyant que vous n'alliez pas la lâcher, elle a été contrainte de vous faire un bisou sur la joue pour être libérée de vous.
Source officielleChambre 4-6
6a210f1fcdc6046d4709b8e0
3 juin 2026
3 juin 2026
[G] lui a dit qu'il n'en pouvait plus d'elle, qu'il ne la supportait plus et qu'ils n'allaient pas pouvoir continuer ainsi.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7ab1
4 avril 2024
4 avril 2024
En ce qui concerne la première phrase du 1° et les premières et dernières phrases du quatrième alinéa de l'article L. 380-2 : 14.
Source officiellePage 14 sur 16