des biens qui lui sont proposés à la vente.

[V] ès qualités de liquidateur de la société Overlap de restituer à la société Tech Data (venant aux droits des ETC et Best'ware), au titre du prix de vente du matériel et des logiciels vendus par ces

La société Lov'air Aviation, appelante, allègue que la documentation technique et historique de l'aéronef ne lui a pas été transmise ; elle en déduit une délivrance non conforme de l'objet de la vente

des matériels ».

Du fait de l'annulation des contrats, il a ordonné la restitution du matériel.

, court à compter de la livraison des matériaux à l'entrepreneur.

à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l'intérêt et le taux effectif global de l'intérêt déterminé dans les conditions

MYRAY avec reprise de l'ancien matériel radiologique pour un montant de 15 000 euros soit pour ce poste le prix de 32 900 euros.

Automobile [U] devant le Tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins d'obtenir au principal la résolution de la vente fondée sur la garantie des vices cachés, la restitution intégrale du prix de vente, le

Il est constant que la SARL Bureautique conseil investissement place en location financière chez ses clients des matériels de bureautique, tels que copieurs et imprimantes ; à cet effet, elle vend les

Faisant état de l'apparition de plusieurs désordres, il a fait assigner ladite société devant le tribunal judiciaire de Valenciennes par acte du 16 février 2022 afin d'obtenir la résolution de la vente

[M] un livret technique présentant les caractéristiques techniques du matériel proposé lequel document de 51 pages comprend la présentation de la société, de l'enjeu écologique de l'investissement, des

un logiciel de gestion dénommé SAGE alors que lui-même s'est réorienté dans la vente et la location de matériels informatiques.

Building consultance agency (BCA) est spécialisée en architecture, ingénierie et conseils techniques connexes. Début juin 2014, la S.P.R.L. BCA est entrée en relation avec la S.A.R.L.

Il n'existe aucune sanction civile en l'absence de contrôle technique préalablement à la vente.

Elle ajoute que les documents techniques unifiés (DTU) n'ont pas été contractualisés.

les autres matériels utilisés, - que M.

Elle s'était équipée depuis 2000 en matériel de video surveillance auprès de la société CST France aux droits de laquelle est venue la société Anaveo.