AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63007973521ab1c563ce0a07
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la responsabilité d'une activité, celle du marché des entreprises et des collectivités sur tout le département, avec gamme de produits assurantiels particulièrement large, adaptable en fonction du client
Source officiellePage 13 sur 4003
Chambre sociale 4-4
69d7338fcdc6046d4799dacf
8 avril 2026
8 avril 2026
Le fonctionnement du processus a été rappelé début 2021 lors de la prise de fonction de Mme [Y].
Source officielle