CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 057 résultats pour « fonctions concernées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63007973521ab1c563ce0a07

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

la responsabilité d'une activité, celle du marché des entreprises et des collectivités sur tout le département, avec gamme de produits assurantiels particulièrement large, adaptable en fonction du client

Source officielle

Page 13 sur 4003

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale 4-4

69d7338fcdc6046d4799dacf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le fonctionnement du processus a été rappelé début 2021 lors de la prise de fonction de Mme [Y].  

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db762da56e01fd67b0a42

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

De même, elle lui indiquait déplorer son absence à certaines réunions de service, notamment en fonction des psychiatres concernés.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8869ecdc6046d47b9f5c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les frais extrapatrimoniaux temporaires *le déficit fonctionnel temporaire Le tribunal a retenu la somme de 14 606 euros.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Concernant les préjudices extra-patrimoniaux permanents, s'agissant du déficit fonctionnel permanent, elle souligne que l'expert judiciaire a retenu un déficit fonctionnel temporaire de 2 % au titre de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

634a4f28acdcd6adff75a923

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Concernant l'absence d'évaluation invoquée, tout ce qui a trait à la période antérieure à ses dernières fonctions n'est pas concerné par le litige.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Mme [C], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c78dcdc6046d4788fb57

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de gestionnaire des ressources humaines avec le statut de cadre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d89406cdc6046d47bbef74

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

normal de ses fonctions sociales.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe633cdc6046d47875340

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la victime, les troubles dans les conditions d'existence, l'atteinte aux fonctions physiologiques, la perte de la qualité de vie et les douleurs permanentes

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- si la victime conserve, après consolidation un déficit fonctionnel permanent : o évaluer l'altération permanente d'une ou plusieurs fonctions psychiques en en évaluant le taux, o dire si des douleurs

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01957_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En ce qui concerne les charges de voyages : 7.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a66cdc6046d479d0339

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, avocat membre de la SCP TANDONNET ET ASSOCIÉS, inscrit au barreau D'AGEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE, prise en la personne de son représentant légal, actuellement en fonction

Source officielle
CA

Chambre sociale

61626b9ee62f7c490f224f0f

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Ce tableau concerne le mois de novembre 2005 et porte mention de différents lieux de chantiers et de noms de clients ainsi que le kilométrage aller/retour pour un total de 3320 kms.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02285_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

CEPE Champs Paille a prévu un plan de bridage des aérogénérateurs strict et proportionné aux enjeux consistant en une mise à l'arrêt programmée des éoliennes, réparti en trois protocoles distincts en fonction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311d3cdc6046d47a75ae3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée * déficit fonctionnel permanent : Chiffrer son taux d'incapacité en fonction de l'atteinte à son intégrité physique, et en tenant compte des

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd70a4cdc6046d4702443a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

N° RG 26/00027 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG3T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8631bcdc6046d4719b902

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

régulièrement entendu ; il conclut Sur le défaut de la consultation du FAED: une accréditation spécifique doit être contrôlé par le magistrat de sa propre initiative ou de la part de la personne concernée

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afdbcdc6046d47381ea6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

et psychique (AIPP) persistant au moment de la consolidation, constitutif d'un déficit fonctionnel permanent (DFP).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d890fbcdc6046d47bbacf8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[F] occupait les fonctions de directeur technique régional, statut cadre autonome (niveau V, échelon 3), avec pour mission la gestion technique des deux hôtels français du groupe, les hôtels Dream castle

Source officielle