Pour ces élections, l'établissement a fait le choix, après avis du comité technique d'établissement, de recourir au vote électronique.

Monsieur [D] [T], par Monsieur [D] [K], par la SAS MM et par la société OPTIONS CONSEILS, - déclaré le tribunal judiciaire de Montpellier compétent, - renvoyé l'affaire à la mise en état électronique

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.Wilfrid GACQUER, substitut général Le 19 février 2026, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé

Par requête du 25 août 2025, transmise par voie électronique le même jour, à laquelle est joint un bordereau de pièces récapitulatif qui n'a fait l'objet d'aucune contestation des parties, la SAS HYPROMAT

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 5 avril 2026, la société Baker Multiservices demande à la cour de: '- infirmer le jugement du Tribunal

déclaration déposée au greffe de la cour le 14 août 2025 par laquelle Mme [E] [P] a interjeté appel de ce jugement, Vu les conclusions d'incident des intimés, régulièrement notifiées par voie électronique

Monsieur [I] en a interjeté appel par déclaration électronique en date du 24 juillet 2024.

enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la liste des déclarations de rattachement des candidats aux élections

(S), 5 / Les élections de chaque section se sont tenues dans le cadre de l'assemblée générale élective en présence de l'ensemble des conseillers employeurs et salariés, outre 11 présence de Monsieur

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 7 avril 2025, M.

Par conclusions d'incident, notifiées par voie électronique le 29 janvier 2026, la société Groupe A et A [Localité 2] demande que soit déclarée irrecevable la déclaration d'appel du 5 août 2025 formée

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 6 avril 2026, la société Héraclès sécurité privée demande à la cour de : infirmer le jugement

et négoce de composants et équipements électriques et électroniques et d'automatisme).

été informé que la cour d'appel entendait soulever d'office l'irrecevabilité de l'appel au motif qu'il n'avait pas été formé par un avocat et n'avait pas été transmis à la juridiction par la voie électronique

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Elise DHEILLY Le 12 mai 2026, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé du délibéré au 26 mai 2026.

GSE ELECTRO S.A.

Electric aux dépens.

, lorsque ce procédé met en 'uvre une signature électronique qualifiée, et que constitue « une signature électronique qualifiée, une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement