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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69facec5cdc6046d47bf176f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, dispensé de

Source officielle

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df85aaebb88318fda63c

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [E] [Z], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SAS [7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321ae09e4ea48318f5ad49

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] concernant Mme [U] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6711faa07603bf88a188456b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Chritophe Kole, avocat au barreau de Lyon, substituant Me Michaël Ruimy

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e90f

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

2022 suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2023 APPELANTE : Société [3], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6809c7555f55848ebdc1a07f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [9] Pris en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0e8515bbe450008b2cca1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Localité 2] Dispensée de comparaître en vertu des dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile INTIMEES S.A.S. [6], sise [Adresse 4] - [Localité 7] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d4bcdc6046d4754b0c5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a168273cdc6046d47116cf7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE Société [1], sise [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603206291912ae3e22cda1bf

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] représentée par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 INTIMÉE SA LES SINOPLIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Joëlle RUIMY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61629877201c88caf8c4e225

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

comparante en personne, assistée de Me Julie GUYON, avocat au barreau de PARIS, C 414 INTIMÉE CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Joëlle RUIMY

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

642fb5f9cece1704f57474cb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

date du 05 Janvier 2021 - RG n° 19/00315 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me RUIMY

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ef555a7d44b005d42f73a2

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

PROVENCE [Adresse 5] [Localité 1] Dispensée de comparution à l'audience du 5 avril 2022 D'UNE PART, ET INTIMÉES : SOCIÉTÉ [9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

668cd22fbbc9a118c6c63e59

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sanchez, avocat au barreau de Paris, substituant Me Michaël Ruimy

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846c63001e49f9f26af3

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[P] [G], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A.R.L. [12] [V] [X] [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b367f88c0355000835f4c9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Représentée par Mme [D] [W], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SOCIÉTÉ [6] venant aux droits de la SOCIÉTÉ [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d3dc71a6a83181c8dca

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

septembre 2020 APPELANTE : SARL [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69fd7f51cdc6046d47045af4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [E], mandatée INTIMEE : Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163de1fe9a173d6d859cd6c

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE SA UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Joëlle RUIMY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A

69eb015fcdc6046d4757d2ed

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle