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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42b8d83dbd04f5fb2ace

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, Président de chambre M Gilles BUFFET, Conseiller M Natacha PINOY, Conseillère Greffier :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d7d83dbd04f5fb2af6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, Président de chambre M Gilles BUFFET, Conseiller M Natacha PINOY, Conseillère Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d8d83dbd04f5fb2afa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, Président de chambre M Gilles BUFFET, Conseiller M Natacha PINOY, Conseillère Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ee74ef9f00086f6674

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président Monsieur Gilles REVELLES , conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d865

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6520f628bb275d83183a3cb7

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106c928558704f52e6b74

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO , Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106cc28558704f52e6b7a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO , Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106cc28558704f52e6b7c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO , Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106d228558704f52e6b94

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO , Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b67bb0cef7f7427934e

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b67bb0cef7f74279350

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b67bb0cef7f74279354

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b67bb0cef7f74279358

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d5d83dbd04f5fb2ae4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, Président de chambre M Gilles BUFFET, Conseiller M Natacha PINOY, Conseillère Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63d4cd0d92a57405de3317ec

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23e9f7ca18b0008e58329

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23eaf7ca18b0008e58331

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23eea7ca18b0008e5834f

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd08ab253a8400fb1f3

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère

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