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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_21PA01556_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le 25 juillet 2018, la direction de l'administration pénitentiaire a rejeté la nouvelle demande d'exonération présentée par l'intéressée le 28 mai 2018.
Source officielle5ème Chambre
62cfb21d548bc59fcf4f0fa0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[V] [M] recevable mais mal fondé, - l'en débouter, - confirmer en toutes ses dispositions la décision dont appel, - condamner M.
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f33
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[M] [D] (53 097 euros de cotisations) ; 4/ annulation des réductions Fillon suite au constat de travail dissimulé (45 000 euros de cotisations).
Source officielleSécurité sociale
6162c834b820aa60963d8472
26 février 2013
26 février 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 août 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude
Source officielleSécurité sociale
6162c836b820aa60963d8487
26 février 2013
26 février 2013
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Date du prononcé initialement fixée au 5 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec41
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 20 560 APPELANTE : SOCIETE MANIE 257 avenue Georges Durand 72100 LE MANS représentée par
Source officielle5e Chambre
63ca43489066fd7c90fc2973
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb7a
27 septembre 2012
27 septembre 2012
-puisque la correspondance spontanée de ce dernier, reçue le 21 mars 2007, est postérieure à la lettre d'observations du 7 février 2007 et à la lettre de l'Urssaf du 20 mars suivant et ne figure pas dans
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6031f568ab72dd2deafa4b24
30 mai 2018
30 mai 2018
Dans sa séance du 25 mai 2012, la commission de recours amiable a maintenu les redressements opérés.
Source officielleChambre sociale
63b91af9b63d827c909cad50
5 janvier 2023
5 janvier 2023
unique), -il était ainsi rattaché à la catégorie « administration et collectivité territoriale », qui ne peut bénéficier des exonérations du régime général tel que la loi Fillon et de l'abattement de
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a855
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Malika embauchés en mars 2002. 2 / Zone Foncière Urbaine Durée et taux d'exonération pour les entreprises implantées avant le 1er janvier 1997 et au-delà.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b34
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Par lettre recommandée de son conseil reçue au greffe le 14 mars 2013, la société Larivière a régulièrement relevé appel de ce jugement qui lui a été notifié le 18 février précédent.
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b3b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La date de cessation des paiement a été fixée au 1er février 2022, correspondant à la déclaration faite le 8 mars 2022 par M. [T] [N], dirigeant de la société MLSKG.
Source officiellePremière Présidence
69ce022dcdc6046d47d2e0c3
1 avril 2026
1 avril 2026
Par avis écrit en date du 23 mars 2026, le ministère public a requis l'infirmation de l'ordonnance entreprise en faisant notamment valoir que l'arrêté provisoire du maire du 3 mars 2026 ne semblait pas
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea05e37b80883ee6230
5 août 2025
5 août 2025
du délai de 3 mois initialement imparti, les parties ayant donné leur accord, PAR CES MOTIFS: ORDONNONS la prorogation de la médiation prononcée le 24 mars 2025, mise en oeuvre par Madame [F]
Source officielle1ère Chambre
6889a8b10b31e6c455a2849a
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 20 mai 2025. L'audience de plaidoirie a été fixée le 2 juin 2025 et le délibéré au 29 juillet 2025.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7428cdc6046d47749d49
28 mai 2026
28 mai 2026
---- Cour d'Appel de NANCY 26 Avril 2022 ------------ Cour de cassation Arrêt du 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE METZ SECURITE SOCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 28 MAI
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f75d3e42c22e13b9a9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
APPELANT [Z] [N] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25031850 INTIME S [W] [P] Représenté par Me Marie
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5363d497adffda3f13
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société fait valoir que par une lettre du 5 mai 2015, la société [4] a confirmé qu'un contrôle Urssaf avait été effectué en son sein, contrôle aux termes duquel le calcul de la réduction Fillon n'avait
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be42a7
11 avril 2024
11 avril 2024
De plus, elle souligne que les sommes versées sur un CET constituent une rémunération différée qui ne peut être prise en compte pour le calcul de la réduction Fillon.
Source officiellePage 13 sur 141
FAYOLLE, Gisèle, Josette, Marie, Louis, FILLON
09/08/2026
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FILLON, Marie-Lise, Martine
06/08/2026
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Fillon, Jean-Marie, Yves
12/08/2025
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FILLON, Marie-Lise, Martine
26/06/2025
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A & G boucherie, BOUCABEILLE, Anne-Marie, FILLON, Pascal, Nöel
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/03/2025 enregistré au SPFE PAU le 28/03/2025 sous le numéro Dossier 2025 A 00010107, référence 6404P01 2025 A 00567 Adresse de l'ancien propriétaire: Chemin Junqua 64230 Artiguelouve
18/04/2025
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