née le 23 Octobre 1924 à POLLIONNAY (69) ... 69290 CRAPONNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de

siège au 455 rue alfred Sauvy, Parc Activité aéroport, Le Lancaster-34470 PEROLS Représentée par Me Ludivine VERWEYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0756 Assistée sur l'audience par Me Guy ROCHE

La clause de non concurrence a donc été levée le 8 janvier 2010.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

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Roch X... C/ Me Nathalie Y...

de copie des documents suivants : 1) les plans contenus en page 37 (R2), page 41 ( R4), page 45 (R5) et page 49 (R6) du dossier déposé par l'association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI) des Roches

I... et son épouse Mme Saïda H... , bénéficiaires, moyennant le prix de 250.000 €, mais cet acte n'a jamais été signé ni suivi d'effet.

, avocats au barreau de BESANCON Appelée en cause La Commune de LA ROCHE SUR FORON-, Mairie-1 Place de l'Hôtel de Ville-74800 LA ROCHE SUR FORON représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON

Vu la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de La Roche Sur Yon en date du 27 décembre 2023 constatant que la mesure d'isolement est justifiée et disant qu'elle peut se

avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Rémy LEVY Autre qualité : intimée dans le N° RG 23/04482 (Fond) S.A.M.C.V.

NANCY (54000) de nationalité française ... 11570 CAVANAC représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER venant aux lieu et place de la SCP JOUGLA Jean-Pierre - JOUGLA Sarra

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 janvier 2019, la SAS Nacarat n'ayant pas levé l'option d'achat au 28 septembre 2018, la SCI Terres du Sud l'a mise en demeure de lever l'option dans

SAUGERAIES DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 5] assistée de Me Renaud ROCHE, membre de la SELARL

CREATIS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIMES : Mme [N] [J] née le [Date naissance 2] 1976

L'EST REPUBLICAIN prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de

Les PV de levée des réserves ont été signés par Mme [Y].