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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/02314 AC/RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : Mme Zuzana X... divorcée Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représentant : la SCP GOUTET Jean
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6253c85bbd3db21cbdd850a3
30 août 2000
30 août 2000
Patrick Y..., Pascal Y...
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6253c946bd3db21cbdd87d13
25 janvier 2006
25 janvier 2006
tribunal l'adoption faite par eux le 16 décembre 1987 du régime de la communauté universelle telle qu'il est défini par l'article 1526 du code civil ; Le 21 décembre 1995, les enfants du premier lit, Jean-Paul
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6253cc58bd3db21cbdd8fd30
23 août 2012
23 août 2012
Estimant que ces coulées provenaient du fonds supérieur appartenant à Jean Claude X..., Pascal Z... a obtenu par ordonnance de référé du 18 juin 2008, la désignation de M. A...en qualité d'expert.
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6253c95bbd3db21cbdd880e8
16 février 2006
16 février 2006
Albert Y... né le 19 décembre 1925 à LONGUEAU (80) Retraité 1 rue du Moulin 80440 COTTENCHY Monsieur Joùl Alfred Georges Y... né le 22 avril 1948 à COTTENCHY (80) 1 Av. de Verdun 60500 CHANTILLY Madame Pascale
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6253cc0fbd3db21cbdd8eff9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** La Cour, Considérant que s'estimant créanciers d'une soulte en vertu d'un acte de partage, Mme Jacqueline Z..., veuve de Jean
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6253cbd4bd3db21cbdd8e6a8
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Pascal Jean Y...
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6253cc54bd3db21cbdd8fc74
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Charles Béatrice X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean
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6253cd68bd3db21cbdd9341a
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Jean Dominique Pascal X...
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6253cd73bd3db21cbdd93646
4 novembre 2016
4 novembre 2016
REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 Monsieur Pascal
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6253ca6bbd3db21cbdd8afa9
19 février 2008
19 février 2008
P., Pascal Z... ; que la commune intention des parties était l'exclusivité de l'activité de Sébastien X... pour la S. A. R. L.
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6253ccb1bd3db21cbdd90f60
4 novembre 2013
4 novembre 2013
Pascal Jean Roger Y...
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6253cbe1bd3db21cbdd8e859
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Pascal Jean-Claude X...
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6253c8c9bd3db21cbdd86471
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Monsieur PEROL, Avocat Général, qui a été entendu en ses explications DEBATS à l'audience du 24 octobre 2002 tenue en chambre du conseil ARRET-CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par Madame PASCAL
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6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
12 juin 2008
Jean- Christophe Z... Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E...
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6253c8c6bd3db21cbdd863e3
12 septembre 2002
12 septembre 2002
2 000 Euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du NCPC, Condamner enfin Monsieur et Madame X... aux entiers dépens avec pour ceux d'appel, faculté de recouvrement au profit de la SCP Jean-Pierre
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6253cd14bd3db21cbdd9239b
6 mai 2015
6 mai 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Pascale Jeanne Z... épouse X...
Source officielle1re chambre 2e section
615e0c9ec25a97f0381f4ab6
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Tribunal d'Instance de COLOMBES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-565 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Pierre-Emmanuel JEAN
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6253ccaabd3db21cbdd90df2
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Pascal Jean Y..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de M. Simon Y... né le 11 Mai 1972 à NOUMEA (98800) demeurant ... M.
Source officielle2ème CH - Section 1
69eafb7ecdc6046d4757064a
23 avril 2026
23 avril 2026
WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Organisme URSSAF AQUITAINE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne
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