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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c7
22 juin 2011
22 juin 2011
LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 mai 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e489
6 juillet 2011
6 juillet 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56f
24 août 2011
24 août 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e99e
7 décembre 2011
7 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 28 octobre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCh. Sociale -Section B
63cb92d59c02507c9078dd70
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [V] [B] a obtenu les diplômes médaille d'honneur du travail': - le 30 janvier 1992, échelon argent, après 20 ans de travail - le 13 novembre 2001, échelon vermeil, après 30 ans de travail - le 1er
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03150_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
pénale des chefs d'escroquerie et de blanchiment est en cours contre lui et que l'article 3 du décret n° 73-609 dispose que nul ne peut être nommé notaire s'il a été l'auteur de fait contraires à l'honneur
Source officielleSécurité sociale
6162dcfdcadecb9ef7c7e048
9 octobre 2012
9 octobre 2012
départ précipité d'ALGERIE lié aux événements politiques, - invoque les dispositions relatives aux rapatriés d'ALGERIE qui permettent de justifier des périodes de travail par une attestation sur l'honneur
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9e
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Attendu que si l'article 271 du code civil fait bien obligation aux époux de fournir une déclaration sur l'honneur aux termes de laquelle ils certifient l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89601
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Paulette X... fournit en appel sa déclaration sur l'honneur datée de mai 2006. Elle expose avoir très peu travaillé pendant le temps du mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d66c
7 février 2011
7 février 2011
Il conclut à l'irrecevabilité de la demande en paiement d'une prestation compensatoire présentée par Madame Dominique X... au motif qu'elle ne fournit ni attestation sur l'honneur, ni justificatif de sa
Source officielle21e chambre
5fda196ec51e7e5d5429897a
26 septembre 2019
26 septembre 2019
d'activité, a sollicité de la société la transmission : - pour les contrats antérieurs au 31 décembre 2011, de tous les extraits Kbis, attestations fiscales, attestations URSSAF et attestations sur l'honneur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60356414ca9c208bb307a783
2 mai 2016
2 mai 2016
Le 1er juillet 2013, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon d'une contestation relative au paiement d'une gratification afférente à la médaille d'honneur du travail en sollicitant la condamnation
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6272197c228a02057de67675
3 mai 2022
3 mai 2022
Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST Représentée par Me Marie-noëlle COLLEU de la SELARL AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 190178 N°54/2022 Nous Benoît HOLLEAUX
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6274bd552799a9057d5dd283
5 mai 2022
5 mai 2022
[D] [X] INTIME [U] [R] ------------------------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ N°57/2022 Benoît HOLLEAUX, Président de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032d03eba15774546714f7b
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdd99b3730cbb43116e59ec
29 août 2018
29 août 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba44790c
10 avril 2018
10 avril 2018
[J] a attesté sur l'honneur que le bovin vendu était une génisse en ces termes : « Atteste sur l'honneur que le bovin mentionné ci-dessus est une génisse ; conformément à la réglementation communautaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d8
28 mai 2003
28 mai 2003
des mentions de la déclaration sur l'honneur prévue par le second alinéa de l'article 271 du code civil ne constitue pas une cause d'irrecevabilité de l'appel ; SUR LA DEMANDE DE SUPPRESSION DE LA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00541_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
la candidature de la société Lou Arthémis comportait, en premier lieu, une lettre de candidature non datée et ne mentionnant pas les coordonnées du candidat, en deuxième lieu, une déclaration sur l'honneur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00769_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
propriétaires au moment du dépôt de leur demande devront prouver que le changement d'usage est autorisé dans leur copropriété, pour cela ils devront joindre à leur dossier : / une déclaration sur l'honneur
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