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963 résultats pour « Hervé CADART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225e52cdc6046d47387ba3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] [Z] était propriétaire des lots n°46 et 67 au sein des immeubles en copropriété situés [Adresse 4] à [Localité 5], sur la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 1] d'une superficie de 2.078m².

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10971bf9fd47c90a13c0b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La parcelle cadastrée [Cadastre 16] a une superficie de 2.804 m².

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdac67b375d8e58a6a428d6

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[M] [E], est propriétaire des lots [Cadastre 1] à [Cadastre 2] d'un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 4], sur les parcelles cadastrées [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789fa460c7dc206c9eb7e43

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

( parcelle ZK n° [Cadastre 4]), d'arbrisseaux également aux pieds des vignes ( ZH n° [Cadastre 8], ZC n° [Cadastre 5]) de nombreux manquants rendant irréguliers les rangs ( ZK n° [Cadastre 4], ZH n° [Cadastre

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c5483c369c7f74996d87

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[B] [W] portant sur la parcelle cadastrée n°[Cadastre 3] section OOOAM de la commune de [Localité 6] est réputée n'avoir jamais été conclue, faute de réalisation de l'ensemble des conditions suspensives

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb2295e2fbe7c90043517

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

8], [Cadastre 7], [Cadastre 1], [Cadastre 9]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

642fb6ebcece1704f57477e8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

C [Cadastre 4].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

679331c231df9338379d2697

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 9] d'une superficie de 721 m² est située sur la commune de [Localité 34] et provient de la division d'une parcelle initialement cadastrée section [Cadastre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93562

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Les photographies no 7 et 8 montrent une haie de broussailles (et non des herbes sauvages) qui dissimulent complètement un grillage. Des cyprès sont aperçus en arrière plan.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6031e73824fe80209b32d2a9

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Hervé LOCU, président et par Mme Isabelle THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb330f5e7d6d09b1d76eb7

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Hervé LOCU, président M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b1d83bcaf505db69689e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

cadastrée BC n° [Cadastre 25] située [Adresse 64] sur la commune de [Localité 75] au bénéfice de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) ; Fixé à 7.300 euros le prix de la parcelle cadastrée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d89560cdc6046d47bc06dc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

divisée en quatre parcelles cadastrées AE n° [Cadastre 1], AE [Cadastre 3], AE [Cadastre 4] et à [Cadastre 5] ; que Mme [U] est par suite devenue propriétaire de la parcelle AE [Cadastre 1], Mme [X] propriétaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b0ca3bcaf505db696883

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[H], l'indivision [H], en tant que propriétaires des parcelles cadastrées section AZ n°[Cadastre 1] d'une superficie de 6.910 m², n°9 d'une superficie de 2.060 m², n°[Cadastre 23] d'une superficie de 8.703

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a19268ecdc6046d4753e138

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [V] et situé [Adresse 11] à [Localité 9] sur la parcelle cadastrée section H n°[Cadastre 1].

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6520f5dcbb275d83183a3b06

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[L] [P] est propriétaire de parcelles situées à [Localité 10] (67) dont trois sont cadastrées section 1 n°[Cadastre 3], section [Adresse 8] [Cadastre 5] et section 14 n°[Cadastre 4].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

679331c231df9338379d2695

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

des lots n°1 et n°3 du bien immobilier situé [Adresse 15] à [Localité 26], sur la parcelle cadastrée L n°[Cadastre 4] d'une surface de 1.348m².

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

634e41c5dfc182adff7ad550

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

section A n°[Cadastre 3] (02a 62ca), [Cadastre 4] (01a 06ca), [Cadastre 5] (70ca), - ordonner la publication de l'arrêt à intervenir au service de la publicité foncière compétent, pour ce qui concerne

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162b6184785972364720310

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

section AP numéro [Cadastre 2] pour une contenance de 1a 28 ca et section AP numéro [Cadastre 3] pour une contenance de 14 a 86 ca, soit une contenance totale de 16 a 14 ca, moyennant le prix principal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3bf

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

section E 1191 arrêté au 31 août 2008, 10. 000 € au titre de leur préjudice en raison des troubles causés au petit magasin à savoir le lot 1 dépendant d'une parcelle cadastrée section E No1746, 3. 000

Source officielle