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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a56f
23 avril 2024
23 avril 2024
APPELANTE : Madame [V] [R] NEE [B] née le 29 Décembre 1982 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet et 15 septembre 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Porspoder, représentée par Me Gourvennec et Me Guil, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01392_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représenté par la SCP Tarlier - Rèche - Guille-Meghabbar, agissant par Me Rèche, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 26 janvier 2024 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc08
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SOCIETE GARDOISE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET LUBRIF IANTS Grosse délivrée le 07 JANVIER 2025 à : - Me DESMOTS - Me GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
G..., l’EARL Le Haut Guily, M. K... I..., M. L... R..., M. J... et Mme O... D..., M. B... F..., le GAEC des Genêts, M. H... M..., M. Q... et Mme C...
Source officielle13e chambre
60344190b0d950328fdc8651
12 janvier 2017
12 janvier 2017
suivant dans l'affaire entre : Maître [A] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03321_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Guillier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a mis fin à son contrat
Source officielleChambre A - Commerciale
6318341b0876004f131a5e38
6 septembre 2022
6 septembre 2022
EVENEMENTS MARKETING CONCEPT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 217099 INTIME : Monsieur [D] [Z] exerçant sous l'enseigne 'GUIL
Source officielle2ème chambre section C
67ef6c889a9834ffd825fb63
3 avril 2025
3 avril 2025
22 Novembre 1973 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES substituée par Maître GUILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89381
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Rohou Bras 29430 PLOUESCAT Monsieur Marc E... ... 29200 BREST Monsieur Thierry F... ... 29820 GUILERS Madame Anne-Claire HH... ... 29200 BREST Monsieur Serge H... ..
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904cd
2 avril 2013
2 avril 2013
Sociale du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2011, enregistrée sous le no 21 689 APPELANTE : SAS ISS PROPRETE 12 rue Fructidor 75017 PARIS représentée par Maître Mickaël GUILLE
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b5371669d540ac7bab57
18 mars 2010
18 mars 2010
naissance 4] 1920 à [Localité 15] ([Localité 15]) [Adresse 3] [Localité 11] représentée par la SCP FIEVET-LAFON - N° du dossier 290167 Rep/assistant : Me Catherine ROUSSEAU DUMARCET de la SCP GUEILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877fe
27 septembre 2005
27 septembre 2005
l'affaire entre : Monsieur Jean-Michel X... né le 09 Juillet 1945 à PARIS 1 Place Corneille 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par la SCP FIEVET-LAFON - N du dossier 231067, avoués assisté de Me GUEILHERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a20876004f131a5f49
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[V] [Y] [K] représentée par Me Michaël GUILLE de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE L'AIN Pôle des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 1] représentée
Source officielleChambre Sociale
63d22ab79b3c8605deec2123
25 janvier 2023
25 janvier 2023
2020 APPELANTE : Fondation [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Julie HAZART de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Michaël GUILLE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001d0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège AT MR [W] [T] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Michaël GUILLE
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A B, et de Me Guil, pour la commune de Damgan. Une note en délibéré, enregistrée le 28 mars 2022, a été présentée pour la commune de Damgan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01915_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Guille pour la société Auchan E-commerce France, ainsi que celles de Me Barrier, substituant Me Teyssier, pour Mme A ; Considérant ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae4
30 septembre 2015
30 septembre 2015
(Repésentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 23/06/15 INTIMEE : SA TAM 125 rue Léon Trotski CS 60014 34072 MONTPELLIER CEDEX 3 Représentant : Me GUILLE de la SELARL SAUTEREL, avocat au
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02593_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
devant la cour : I - Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 21NT02593 les 16 septembre 2021 et 5 mai 2022, la commune de Fouesnant, représentée par Me Prieur et Me Guil
Source officiellePage 13 sur 16