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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
662209609ce1420008389647
18 avril 2024
18 avril 2024
GINEZ Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de GRASSE
Source officielle1ère ch. civile
6350e51b42150aadff23dd44
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[J], qu'il n'y avait donc plus de litige sur ce point, - pour les graviers, l'entreprise avait reconnu sa responsabilité et avait fait livrer un camion de graviers à la fin d'une journée et sans prévenir
Source officielleChambre 1-1
633d1f8662f5393e2eb447e8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Franck GINEZ Me Ludmilla HEUVIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE
Source officielleChambre 1-2
69660713cdc6046d471df120
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PALM BEACH DÊVELOPPEMENT Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle11e Chambre A
6162d32f70d46c7f95e826d6
22 juin 2012
22 juin 2012
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2012 N° 2012/ 358 Rôle N° 11/19288 GIE BALICCO SARL GASTRO FOOD CANNES SNDA ANTIBES SNDA CANNES SARL GRASSE
Source officielleAvis
CADA:20160731
17 mars 2016
17 mars 2016
février 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client, précédemment incarcéré à la maison d'arrêt de Grasse
Source officielleChambre 1-2
6274bb4b2799a9057d5dce9d
5 mai 2022
5 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de GRASSE
Source officielleChambre 1-3
680c6dbefe1a38d696f20f5e
25 avril 2025
25 avril 2025
Parallèlement, le 21 octobre 2013, le syndicat des copropriétaires a saisi le président de grande instance de Grasse en référé pour solliciter l'extension des opérations d'expertise à la SCI Suricate,
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8adac
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Hans Werner Y...
Source officielleChambre 4-5
651fa4d8c601f08318991454
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CONQUETES C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle15e Chambre A
6162b8ddefb73d2e55750fb4
22 février 2013
22 février 2013
], demeurant ès qualités, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Maxime VAN ROLLEGHEM, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle17e Chambre
6033a66c8ba65b5ab3d68c72
4 mai 2017
4 mai 2017
PROCÉDURE Par lettre recommandée postée le 29 mai 2015, la société Hyper Grasse a interjeté appel du jugement rendu le 11 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de Grasse la condamnant à verser à
Source officielleChambre sociale 4-1
6901ad9b748a422ad9535252
28 octobre 2025
28 octobre 2025
EMEIS(venant aux droits de la SA ORPEA), représentant : Me Marijke GRANIER GUILLEMARRE de la SELARL MGG LEGAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0668 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86168
6 mars 2002
6 mars 2002
VICTORIA Pierre Louis EZAVIN Gilles GAUTHIER Grosse délivrée le: à : (Ref'. dossier) Arrêt de la 8' Chambre A Commerciale du 06 Mars 2002 prononcé sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce GRASSE
Source officielle6e Chambre A
61609216db7ff645d8566558
4 septembre 2014
4 septembre 2014
[K] [S] Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87198
12 mai 2004
12 mai 2004
Il expose notamment que la faute grossière n'implique pas le caractère volontaire du geste et que l'acceptation des risques doit exclure sa responsabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3d
23 février 2007
23 février 2007
de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 71.
Source officielleChambre 3-1
627df7260d41e0057d43e17e
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle invoque un risque de contrariété de décision entre le Tribunal judiciaire de MARSEILLE et celui de GRASSE.
Source officielleChambre 1-5
6711fa957603bf88a18844a9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Se plaignant des projections de cailloux, graviers et noyaux d'olives par une débroussailleuse lors de l'entretien de leur jardin, [T] [S] les a fait assigner devant le tribunal de proximité de Cagnes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La commune de Châteauneuf-Grasse et la société Free Mobile relèvent chacune appel de ce jugement.
Source officiellePage 13 sur 577