MINUTE N° 363/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 24/3 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

né le 29 Avril 1960 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Nathalie GASCHY de la SCP CASALTA GASCHY, avocat au barreau d'AJACCIO Me Jean-Pierre B...

MENUISERIE EBENISTERIE [U] [T] prise en la personne de son représentant légal, en liquidation judiciaire, ayant siège [Adresse 4] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour

de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER

MINUTE N° 23/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laetitia RUMMLER Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 181/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Le 14 avril

MINUTE N° 23/448 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 439/2022 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Pegah HOSSEINI-SARADJEH Le 13/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE

N° 2 A 00/00779 Minute N° 2 M 237.2002 Copies exécutoires à Maîtres BUEB & SPIESER Maîtres HEICHELBECH, SCHNEIDER, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 21 février 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE

MH/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Anne-Marie BOUCON - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 11.02.2009 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

décision : B N° RG 26/02395 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEMM Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 12h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02386 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEKH Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02381 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEJL Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 10h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02377 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEI4 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

[S] [W], né le [Date naissance 7] 1958, qui marchait sur un trottoir, a été renversé par un scooter et subi une fracture sévère de la cheville droite.

le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [F] [M] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE, substitué par Me CHEVALLIER-GASCHY

BP MINUTE No 523/ 2016 Copies exécutoires à Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Maître HARNIST Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Maîtres WETZEL & FRICK Le 22 septembre