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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

6a0d40c2cdc6046d47446707

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE La Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, SA inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 326 127 784 dont le siège social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences

Source officielle

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CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4311cdc6046d4744ce9f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courriers du 4 mai 2010, la banque CIC Est a rappelé à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3e8cdc6046d47eea7e0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Pierre ROBERT

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de12cdc6046d47d95d3e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Condamner la Banque européenne du Crédit mutuel à verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ef6d821fc8a3c655e6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 2 septembre 2025 **** FAITS ET PROCÉDURE La Banque CIC Nord-Ouest (la banque CIC) a accordé à la société O2FP plusieurs prêts, notamment un prêt professionnel du 18

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd966db7c94e55257ad3223

Appel

4 février 2020

4 février 2020

de conseil dans l'examen de la conformité formelle du CCMI du 17 octobre 2012, - condamné la banque à payer aux consorts R...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f8cb0c5880f31713974

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

COMPTOIR AGRICOLE BASQUE selon contrat du 8 mars 2009 moyennant au prix de 62.500 euros H.T., - condamné la SAS JOHN DEERE FRANCE, le COMPTOIR AGRICOLE BASQUE et la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdaa42d53938634dc175061

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Or, c'est postérieurement à la déchéance du terme qu'il a été demandé à la banque une tel document.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bcdcdc6046d47105882

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

À titre subsidiaire, - de débouter la BANQUE POPULAIRE OCCITANE de l'intégralité de ses demandes formulées à leur encontre - de condamner la BANQUE POPULAIRE OCCITANE à relever et garantir Monsieur [

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f449952790ee9a226da

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Banque CIC Sud-Ouest) a consenti à la S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e23a

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) Affaire : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT C/ Agnès X..., ALTERGAZ, BANQUE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193347

Appel

20 février 2020

20 février 2020

26 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des courriers des 16 et 19 novembre 2018 à destination et en provenance de la banque

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c46448

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE venant aux droits et obligations de la BANQUE LAYDERNIER, par suite d'une fusion-absorption de la BANQUE LAYDERNIER par le CRÉDIT DU NORD, puis de la fusion-absorption du CRÉDIT DU NORD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc223fcdc6046d47e15a53

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

PPS EU) et au Portugal (banques Banco BPI et Santander Totta).

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd970e5674cc25dd102a01c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[P] à l'encontre de la Banque Fiducial Au soutien de cette prétention, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8457cdc6046d4704cd30

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] a assigné devant le tribunal de grande instance de Marseille la banque populaire Méditerranée venant aux droits de la banque Chaix et la SA AXA France vie aux fins qu'elle soit condamnée à lui verser

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f191f4cdc6046d47ece568

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DISCUSSION Sur la responsabilité contractuelle de la banque La société JLC Investissements fait valoir que la banque s'était engagée à lui fournir un cautionnement et l'a finalement fourni.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164460

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

national de l'ordre des architectes à sa demande de copie, sur support électronique, des documents suivants : 1) la convention de partenariat national signée en 2007 entre l'ordre des architectes et la banque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce93cdc6046d4789802c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

extérieurs à la banque

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a886cdc6046d473761b0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Du fait des erreurs des deux banques, il a payé deux fois le même crédit, à chacun des banques.

Source officielle