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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
68709fcff0cfe7ae188fea78
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vous étiez donc en situation de flagrant délit de consommation, introduction, et partage éventuel de produit stupéfiant, sur le lieu de travail pendant le temps de travail.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6811b1d0f1c2315e26d1a0ba
29 avril 2025
29 avril 2025
FLEURANCE NATURE Représentée par Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI - N° du dossier E00046RR INTIMEE [F] [W] Représentée par Me Judith BOUHANA de la SELEURL BOUHANA
Source officielle4eme Chambre Section 1
6960b09bcdc6046d47b7d6a2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En effet, le client avait entre autres constaté un manque flagrant de relecture sur les livrables, un reporting jugé trop irrégulier, une absence de visibilité sur le planning d'activité et plus généralement
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6ce
9 avril 2024
9 avril 2024
Il y a là une contradiction flagrante avec les motifs de l'arrêt qui ont, au contraire, entendu confirmer le jugement en ce qu'il a acueilli un certain nombre des demandes de Mme [M].
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87320
11 janvier 2005
11 janvier 2005
contester avoir reçu en mains propres la lettre de convocation B l'entretien préalable B son licenciement qui rappelait expressément et exactement dans quelles conditions elle avait été surprise en flagrant
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b06
5 février 1998
5 février 1998
immobilière ; - la conversion en vente volontaire de la saisie immobilière initialement engagée à son encontre est intervenue à son insu dans le cadre de la procédure collective et en violation flagrante
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1c
5 avril 2011
5 avril 2011
veillant à toujours y apporter le même soin et la même conscience que pour ses affaires personnelles ; qu'en outre, la convention prévoyait un délai de prévenance de trois mois, sauf manquement grave et flagrant
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86491
25 novembre 2002
25 novembre 2002
31000Toulouse, désigné enqualité de mandataire ad hoc de la SA SENSEMAT GROUPE par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 20 février 2002 Avenue de Paris 32500 FLEURANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6274bd3e2799a9057d5dd20a
5 mai 2022
5 mai 2022
[X] [J] [D] a été interpellé en flagrant délit pour des faits de violences en réunion, en état d'ivresse et avec arme ; Il se déduit de ces circonstances que d'une part, l'intimé ne présente pas de
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89105
20 mars 2007
20 mars 2007
Il ressort de la procédure les faits suivants : Le 4 novembre 2005, le prévenu était interpellé en flagrant délit de vol de jeux vidéo au magasin AUCHAN de LEERS ; le montant du vol s'élevait à 404,98
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfdd
30 janvier 2008
30 janvier 2008
. *** Attendu que c'est à juste titre que le tribunal a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés, pour lesquels il a été interpellé en flagrant délit et qu'il a reconnus
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd78
27 janvier 2009
27 janvier 2009
violation des dispositions combinées des articles 64-1 et 67 du Code de Procédure Pénale aux termes desquelles les interrogatoires des personnes gardées à vue doivent être enregistrées en matière de délit flagrant
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9004a
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Madame Y..., en refusant de lui communiquer copie de cette assignation,"s'est rendue complice du PV frauduleux de cet huissier faussaire, criminel et crapuleux" et que cet acte "est une violation flagrante
Source officielleRétention_recoursJLD
64e5a14fbd300fd969374c7f
22 août 2023
22 août 2023
mention dans le procès-verbal d'interpelation de l'habilitation de l'agent de police pour consulter le fichier des personnes recherchées(FPR) et l'absence de réunion des conditions de la situation de flagrance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02183_20240827
27 août 2024
27 août 2024
E A B, ressortissant tunisien né le 8 janvier 2000, a été interpellé le 21 septembre 2022 pour des faits de faux et usage de faux documents, commis en flagrance. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ed
27 février 2012
27 février 2012
société indique qu'il s'agit du résultat d'une surveillance ; si les faits reprochés s'étaient déroulés dans les conditions décrites par l'employeur, il n'aurait pas manqué l'occasion édifiante d'un flagrant
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624846b1a50c277d4c5b83
21 avril 2022
21 avril 2022
Contrairement à ce qui est soutenu, la différence d'écriture entre la mention falsifiée du bénéficiaire et les autres mentions au recto du chèque n'est pas flagrante et présente même une certaine cohérence
Source officielleChambre Commerciale
65a8d766e12c85000874b0f4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle ne conteste pas non plus le fait d'avoir financé un bon de commande entaché de causes de nullité flagrantes.
Source officielleRETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2dd
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le 06 janvier 2023 [U] [M] était interpellé et placé en garde à vue dans le cadre du'ne procédure de flagrance pour un différend entre deux personnes avec arme blanche.
Source officielleETRANGERS
636ca6c16c7633dcd15b3ec8
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Sur la détention arbitraire : Il est constant que dans le cadre d'une procédure de flagrance M.
Source officiellePage 12 sur 145