COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame MESLIN, Conseiller Madame NEMOZ-BENILAN, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline Y..., Greffier lors

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Madame MESLIN, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline X..., Greffier lors des débats

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Madame BRETON, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Valérie Z..., Adjoint administratif

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe RUFFIER, Président de Chambre, et Monsieur Etienne ALESANDRINI, Conseiller, ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés

Greffiers, lors des débats : Mme Elodie RUFFIER et lors de la mise à disposition : Fatia HENNI.

Localité 2] en date du 26 juillet [Immatriculation 1]/00098 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° /2024 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN3W APPELANT(S) : Madame [F] [M] NÉE [Z] Représentant : Me Rui

Le SPANC indiquait également que l'installation de la filière d'assainissement s'était faite sans consultation du SPANC contrairement à l'article 8.1 du règlement du service , Monsieur [N] confimant par

La signification du jugement a été effectuée le 24 avril 2014 par remise en l'étude de la SCP Roberto Rudi, huissier de justice à Mme A... , M. Christophe X... lui ayant remis une procuration.

[O] [Z] CHAPE LIQUIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Philippe RULLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du

en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me vanessa COGNAULT-RUFFA

Le 8 Janvier 2001, à l'occasion d'un transfert de vin, par un préposé des TRANSPORTS RULLIER, d'un camion citerne dans une cuve de François X..., un débordement s'est produit, entraînant une perte de 60

contradictoire du 3 août 2015 le président du tribunal de commerce d'Ajaccio a : - dit que le congé signifié à la demande de Dimitri X... le 5 juin 2015 prendra effet le 31 août 2015, - désigné la SCP Roberto Rudi

2023 - RG 22/01135 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE APRES INTERRUPTION n° 2040/23 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPC APPELANT L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Rui

ET : COMITÉ RÉGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ARCACHON AQUITAINE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représenté par Me François RUFFIE

au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Madame Marine VINCENT, Greffier au débat; et de Madame Rubis

, Greffière placée lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 19 octobre 2018, la société Credipar et M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame SIMON ROSSENTHAL, Conseiller Madame MESLIN, Conseiller GREFFIER : Madame Francine Z..., adjoint administratif

des documents suivants : 1) les extraits de rôle des abonnés concernés par la redevance du service de l'eau ; 2) le rapport de contrôle établi par le service public d'assainissement non collectif (SPANC