. *********** Assurant des prestations de services spécialisés dans le domaine de la sécurité et de la sûreté aéroportuaire et relevant de la convention collective nationale des entreprises de

secrétariat le 16 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Loos à sa demande de communication des documents suivants relatifs au conservatoire de musique à rayonnement communal : 1) le projet

participatif dénommé « Rue Golotte » situé rue des Coutures Saint-Gervais : 1) l'intégralité du dossier relatif à l'élaboration et à la réalisation de ce projet ; 2) l'ensemble des décisions prises pour

des acheteurs, - il est effectif qu'en octobre 2014, la société Vinci a obtenu un permis de construire et qu'un collectif de riverains s'est formé à l'époque pour protester à l'encontre de ce projet,

De plus, en juin 2013, Mme [H] a demandé le versement des prestations familiales sur le compte de M.

président de la communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention passée avec la société X dans le cadre du projet

mentionnés à l'article L. 245-5-1 et celui de l'ensemble des produits et prestations fabriqués, importés ou distribués par l'entreprise.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs à un projet

- selon le préambule du contrat de prestations de service conclu entre l'association et la société, ce contrat a été conclu au regard des expériences professionnelles passées de M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Association X à leur demande de communication des documents suivants : 1) le projet

, alors même que la conception du projet ne relevait pas de sa mission contractuelle.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fréjus à sa demande de copie de documents relatifs aux projets

courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Chambéry Métropole à sa demande de communication du document cadre du projet

courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rezé à sa demande de consultation de l'ensemble des pièces (comptables et administratives) relatives au projet

secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vienne à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère départementale : 1) du projet

de la juridiction administrative, en conséquence, - rejeter les demandes formées en appel par Mme [O], à titre infiniment subsidiaire, - se déclarer incompétente au profit du tribunal de grande

courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Douarnenez à sa demande de communication d'une copie du rapport d'enquête publique de 2005 concernant le projet

La société DG Help assure des prestations de services administratifs et notamment de support RH au profit des structures médico-sociales du groupe Avec, par le biais d'une convention de management fees