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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01502_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

autorisation, en qualité de " menuisier ", sous contrat à durée indéterminée, auprès de la société " Stim Technibat " entre les mois de janvier 2019 et février 2021, puis en qualité de " menuisier/poseur

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02934_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

durée indéterminée du 30 juillet 2018 auprès de la même société, pour le même emploi, et un contrat de travail à durée indéterminée auprès de la société Vitrerie Serrurerie Services, en qualité de poseur-soudeur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02293_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

S'il justifie avoir effectué plusieurs missions d'intérim depuis cette date, sur des emplois de poseur de voies ferrées, il ne se prévaut d'aucune attache en France et n'est pas dépourvu d'attaches familiales

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04305_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

A B verse au dossier un contrat à durée indéterminée daté du 9 septembre 2019 pour un emploi à temps plein en qualité de poseur d'enseigne, ce document, qui ne comporte pas la signature de l'intéressé

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdf5cbeee0f8318b975af

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le 18 juin il donnait à Mme [N] les coordonnées du poseur du liner qui devait les contacter et demandait des photos du bassin pour un contrôle visuel, disant essayer de repasser la semaine suivante pour

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c90ecbbb650faffb0ed

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[W], menuisier poseur au sein de l'entreprise selon lequel il avait entendu à plusieurs reprises M.[M] dire à M.[S] " tu fais du travail d'arabe ". - un courrier adressé par M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

603665cc9848d60707234a85

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

fonctions de vendeur, l'employeur ne pouvait pas lui reprocher des manquements techniques aux fonctions de vendeur; que le mauvais suivi de chantier, la mauvaise prise de mesures,l'impossibilité pour le poseur

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616337ed06e11dac7d76d108

Appel

21 juillet 2011

21 juillet 2011

Elle fait valoir que lors de la souscription de la police Monsieur [H] a déclaré les activités suivantes : menuisier et poseur de stores , que les travaux en cause, soit des travaux de gros oeuvre et de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7529cdc6046d4774d368

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] [N] (le salarié) a été embauché par la société en qualité de technicien poseur de compteurs électriques Linky à temps plein, statut ETAM, position 1.4.1, coefficient 240.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056fbf9fd47c90a136f1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[J], qu'elle a d'ailleurs régulièrement remplacé, étant le seul commercial de l'entreprise aux côtés de la secrétaire et du poseur menuisier, ne peut pas valablement lui reprocher de ne pas lui avoir adressé

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

636ca6216c7633dcd15b3aa7

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Engagé à partir du 17 janvier 2018 par la société [9], entreprise de travail temporaire, et mis à la disposition de la société [15] ([15]) en qualité d'aide poseur de canalisation,

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62da3dd42eb797effb0701b2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[T] [Y] a été embauché par la SAS [Adresse 5] dans le cadre de contrats à durée déterminée du 2 novembre 2017 au 31 janvier 2018, en qualité d'aide-poseur. À compter du 1er février 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af737ef77d000880b51d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

qu'elles leur ont dissimulé cette information ; L'expert judiciaire confirme que la toiture est fuyarde puisqu'il a constaté des 'infiltrations directes par les tuiles des rampants de toiture devenues poreuses

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CA

Chambre 1-7

68fb978511af6ba0065f42b0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

des lieux et remise des clés ; - condamné Mme [P] [J] régler à I'EPIC [Localité 11] d'[Localité 2] Habitat Métropole la somme de 951,30 euros, à titre de remboursement de la facture de la SARL les Poseurs

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8364cdc6046d4704bc68

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

H] [X] a été employé du 2 juillet 1984 au 31 mars 1987 par une société de maçonnerie et de démolition puis du 1er avril 1987 jusqu'au 21 octobre 2014 comme ouvrier polyvalent et plus spécifiquement poseur

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162cf758b4dc27576e7b7c9

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

L'effectif de l'entreprise est réparti sur les métiers suivants : 11 terrassiers - 5 poseurs de canalisation - 1 maçon - 4 conducteurs d'engins - 6 chauffeurs Poids Lourd 4 compagnons canalisateur

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CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c14

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Dans ces conditions, le poseur ne pouvait qu'avoir des difficultés à réaliser correctement son travail.

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338d

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

X... a été embauché par la SARL ALUVER à compter du 08 octobre 2001, en qualité de poseur aluminium, à temps complet et pour une durée indéterminée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03148_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Enfin, s'il ressort des pièces du dossier que Mme B travaille en tant que peintre-décorateur ouvrier poseur sous couvert d'un contrat à durée indéterminée depuis septembre 2022, le préfet du Calvados fait

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CA

2ème chambre sociale

662209679ce1420008389761

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[T] [R], salarié de la société [5] (la société), mis à la disposition de la société [6] en qualité de menuisier poseur, a établi le 16 octobre 2019 une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un

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