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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5e7
24 janvier 2008
24 janvier 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 24 Janvier 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01119
Source officielle2ème chambre section A
677e163cdbb9bd42de09fbe6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Z] [A] [L], représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Marie-anne COLLING de la SELARL LSCM & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdc4eb70942e4727fc9ddf2
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Philippe Z..., né [...], a été engagé par contrat à durée indéterminée par la SARL F.C.V.L.
Source officielleChambre sociale
6757d9318bfc9d1050557b46
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION prise en la personne de son directeur en exercice Représentant : Me Philippe BARRE de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89653
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Philippe Demeurant ...
Source officielle12e chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd4
14 octobre 2014
14 octobre 2014
La société Philips Industries KFT, à qui la société Philips France et la société Philips Consumer Lifestyle en Hollande ont cédé leurs droits le 22 juillet 2008, a été indemnisée de son préjudice le 21
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee8b
29 septembre 2011
29 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00314 Jugement (No 10/ 2792) rendu le 17 Novembre 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c0
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Philippe X... et Mme Isabelle Y... est né, le 24 novembre 1992, l'enfant Kimberley.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f4
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Philippe X... C/ Société Y...- Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1b
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Y..., délégué syndical, déclarant agir au nom de M. X..., a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd8
4 octobre 2012
4 octobre 2012
No 11/ 01810 AFFAIRE : Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb42
20 septembre 2012
20 septembre 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/09/2012 No MINUTE : 12/753 No RG : 11/05990 Jugement (No 09/01561) rendu le 09 Mars 2011
Source officielle1ère Chambre
67061e5efde28ee4207113a8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La société Philippe Construction a constitué avocat mais n'a pas conclu.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b83
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031f564ab72dd2deafa4a71
30 mai 2018
30 mai 2018
Philippe X... (ci-après les consorts X...) ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 30 mars 2017.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d4e9dd5aa1703e5a2a1
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Représenté par Me Philippe Y..., avocat au barreau de Douai constitué aux lieu et place de Me Philippe Z..., avocat au barreau de Douai INTIMÉ Monsieur Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90259
8 février 2013
8 février 2013
Philippe X... et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f2
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Philippe X...mandataire liquidateur sur plan de cession de la Société PHARMACIE GIRY, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES le 20 décembre 2013, SARL PHARMACIE GIRY représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92136
11 mars 2015
11 mars 2015
Le premier appel reprend le nom de Jean-Pierre X... à deux reprises, la première fois suivi du nom de ses trois enfants et permet de retenir que l'appel était nécessairement fait ès qualité des trois enfants
Source officielleService des Référés
6a0ff37fcdc6046d47898b9d
20 mai 2026
20 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5OJ
Source officiellePage 12 sur 1022