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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
603749554ae124278b0b5694
21 avril 2015
21 avril 2015
La société Hermès International a interjeté appel de cette décision le 11 avril 2011, Par arrêt mixte rendu le 15 mars 2013, la présente Cour a : - débouté la société Hermès International de sa demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c331df9338379d26ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
section [Cadastre 25] et [Cadastre 14], d'une superficie de 48.657 m².
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65b3696b8c0355000835f570
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La copropriété de l'Étoile du Chêne Pointu est édifiée sur les parcelles cadastrées section [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 16] et [Cadastre 17].
Source officielle1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f9c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[D] [N] est propriétaire des parcelles situées à [Adresse 4], cadastrées section ZH n°[Cadastre 1], [Cadastre 8] et [Cadastre 2], contiguës à un terrain cadastré ZH n°[Cadastre 3] appartenant à la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
66ff85c9a4ff9ec259c09856
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'Etoile du Chêne Pointu, située [Adresse 11] à [Localité 14], est édifiée sur les parcelles cadastrées section AM n°[Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6].
Source officielleChambre A - Civile
686f4e41334d55acd19f1e5e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
18], [Cadastre 20], [Cadastre 35], [Cadastre 36], [Cadastre 37], [Cadastre 38], [Cadastre 39], [Cadastre 40], [Cadastre 42], [Cadastre 43], [Cadastre 44] et [Cadastre 45].
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63ca42aa9066fd7c90fc2535
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [L] [G] est propriétaire de la parcelle située à [Localité 17], cadastrée section ZB n°[Cadastre 6], et désormais cadastrée ZB[Cadastre 2], d'une surface de 2ha 83ares, à usage de labour, qu'elle a
Source officielle2ème Chambre civile
66ff8599a4ff9ec259c09589
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[N] de la Vente, un ensemble de bâtiments sis [Adresse 7] à [Localité 10] situés sur les parcelles cadastrées section AD n°[Cadastre 6], AD n°[Cadastre 1] et AD n°[Cadastre 2].
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fca33824461c818eee3d4a7
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Par jugement du 18 avril 2019, après transport sur les lieux le 05 octobre 2018, celui-ci a : -Prononcé le transfert de la propriété de la parcelle cadastrée ZC [Cadastre 12] sur la commune de [Localité
Source officielle1ère Chambre A
6032608ace0a659591f24d62
15 février 2018
15 février 2018
EX n° [Cadastre 2].
Source officielle1ère Chambre
6785fdade1c1941b1ee98133
13 janvier 2025
13 janvier 2025
n°[Cadastre 8], propriété de la société [14].
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f12
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] de pénétrer sur la parcelle située à [Adresse 11] cadastrée Section ZL n°[Cadastre 1] appartenant à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65aa222ca34ad10008581861
18 janvier 2024
18 janvier 2024
350 kg à 4 845 kg selon les parcelles, - parcelles ZA [Cadastre 28], ZA [Cadastre 7], L [Cadastre 18] et L [Cadastre 19] de la commune de [Localité 40], 100 % des ceps ont été touchés avec une perte de
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0c
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1re Chambre B
6162a32b36ab09eb9a2fd85a
24 janvier 2013
24 janvier 2013
[Cadastre 3], divisée en sept nouvelles parcelles C. [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11]. La parcelle C.
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389639
18 avril 2024
18 avril 2024
. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière (SCI) Le Jardin du Loup est propriétaire des parcelles cadastrées [Cadastre 6], et [Cadastre 7], [Cadastre 10], [Cadastre 1], 107 de
Source officielleChambre Premier Président
6347ac0929ffd2adfff4f242
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES A : II - Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 7] ayant Me Hervé
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3d24
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de l'opération d'expropriation des locaux d'activité situés sur les parcelles cadastrées Section A n°[Cadastre 3] sise [Adresse 16] et Section B n°[Cadastre 9] sise [Adresse 12] sur la commune du [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff8e5
21 mai 2015
21 mai 2015
section ZP n° [Cadastre 3] et s'étendant sous les parcelles cadastrées section ZP n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] et que ni les époux [Q] ni Mme [S] ni son fils n'ont de droit de propriété sur elle, -
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdac67c375d8e58a6a428d7
23 mai 2019
23 mai 2019
[R] [T], est propriétaire des lots n°3 à 23 d'un ensemble immobilier en copropriété situé Fosse à la Barbière, [Adresse 4], sur les parcelles cadastrées DY n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et
Source officiellePage 12 sur 49