PROSUD INCENDIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Delphine VERRIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant MadameMarie-Andrée BAUMANN, Conseiller, et Madame Delphine

PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Greffier lors des débats : Mme Véronique Fontaine Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine Grondin * * * LA COUR : EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du 28 février

Juillet 2025 N° 2025/310 Rôle N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWE4 [G] [D] veuve [O] C/ S.C.I. [8] [K] [U] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Ils font observer que M.

: Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] 25/02327, en date du 25 septembre 2025, ' A l'audience publique du 07 Octobre 2025 sise au palais de justice de Metz, devant Delphine

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [N] [M], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

DBV3-V-B7J-XPG3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F], [L] [S] Me Delphine

Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/10629 APPELANTS Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (Algérie) Représenté par Me Delphine

Arrêt n° 196 du 07/05/2026 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUMD FM Formule exécutoire le : 07/05/2026 à : - Me Delphine LEGRAS - Me Vincent LE FAUCHEUR COUR D'APPEL

Ces travaux se font à la charge du propriétaire sur sa parcelle et à la charge de la collectivité sur la partie domaine public, moyennant le paiement d'une taxe de raccordement.

SCI DELEPINE S.A.R.L.

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Candy Z... ... ... 56520 GUIDEL Appelante, comparante en personne, assistée de Me Delphine GIRAUDET, avocat au barreau

Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Mai 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/382915 APPELANT Madame [I] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ