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1972 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 9] Madame [W] [K] épouse [D] née le 16 Février 1969 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 9] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Marie COLOMBEAU

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

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Appel

24 mars 2011

Monsieur [Y] [F] demeurant : [Adresse 1] SARL EQUIPEMENTS SPECIAUX POUR L'AVIATION ayant son siège : [Adresse 3] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Me Jean-Marc SOUCHET

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1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

25 octobre 2022

LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX SARL COMPAGNIE DES SORBIERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] représentée par Maître COMBEAU

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1ère Chambre

652f792ab053208318995bac

Appel

17 octobre 2023

souterrains sous forme de bois feuilleté sans observation du termite en activité' dans la pièce du rez-de-chaussée, dans un encadrement de porte en bois, dans le parquet de la mezzanine en R+1, dans les colombages

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1ère chambre sociale

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Appel

13 avril 2023

Y ajoutant Condamne la société La Poste à payer au CHSCT de l'établissement La Poste de Colombelles la somme de 5 000 euros TTC au titre des frais d'avocat.

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

26 mai 2017

2017 APPELANTE : La société coopérative agricole CUMA DE [Localité 1] Lieu-dit ' [Adresse 1]' [Localité 2] Représentée par Me Anne IMBERT, avocat au barreau de LYON substituée par Me Colomban

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Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f03

Appel

22 juin 2006

Monsieur Olivier X... 4 rue de la Mairie 28160 MOULHARD représenté par Me Philippe MERY, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT [****************] SARL RENOV'ESCALIERS ZAC LAZZARO Rue Jean Monnet 14460 COLOMBELLES

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22005_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Jean-François Colombet, secrétaire général de la préfecture, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles et correspondances relevant des attributions de

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Chambre Civile

651fa55ac601f0831899174d

Appel

3 octobre 2023

Cyril OZOUX, Président de chambre, rédacteur de l'arrêt Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre Mme Chantal COMBEAU, Présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme

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2ème Chambre

652f792db053208318995bcb

Appel

17 octobre 2023

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 12 Rue du Treuil Boulard 17137 NIEUL SUR MER Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu COUTAND de la SCP GOMBAUD COMBEAU

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Chambre civile TGI

665abad797d5920008107e60

Appel

19 avril 2024

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Nathalie BRUN, Présidente de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

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Chambre civile TGI

6688de91676b73dd81b9749a

Appel

5 juillet 2024

le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, président de chambre, Conseiller : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre, Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

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Chambre civile TGI

6a1a7000cdc6046d4773db39

Appel

29 mai 2026

les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

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1ère chambre civile B

6033e29c9d63b593d9ec2b9e

Appel

14 mars 2017

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU

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Pôle 5 - Chambre 5

5fd97b443bcbfe698fb5c9c5

Appel

23 janvier 2020

N° SIRET : 314 397 696 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Marc SOUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque

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Pôle 5 - Chambre 2

615e0e65c25a97f0381f55f2

Appel

17 janvier 2014

social [Adresse 1], représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD en la personne de Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Maître Stéphane COLOMBET

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Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd4

Appel

7 mars 2016

Geneviève (décédée le 22 mars 2015) représentée par l'UDAF de la Haute Vienne de nationalité Française née le 24 Septembre 1922 à COLOMBEY LES BELLES (54), demeurant EHPAD ... 87130 CHATEAUNEUF LA FORET

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Chambre civile TGI

665abad797d5920008107e62

Appel

19 avril 2024

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Chambre civile TGI

665abae197d5920008107f00

Appel

26 avril 2024

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU, Présidente de chambre Conseiller

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Référés Premier Président

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Appel

3 juillet 2025

POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame [S] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu COUTAND de la SCP GOMBAUD COMBEAU

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