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372 résultats pour « Christophe Morhan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf8b

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Prud'hommes de LYON du 28 Juin 2007 RG : F 04/03994 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 69760 LIMONEST représenté par Maître Henri CHRISTOPHE

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

603717c150ce89b1f0ce9f03

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

toque : T03, avocat plaidant SYNDICAT CGT AIR FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c75ca9bf263790308ba

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 avocat postulant assistée de Me Morgane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e48

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

de ses représentants légaux domiciliès en cette qualité audit siège N o SIRET : 402 814 941 00033 6, rue de Lisbonne 75008 PARIS Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157e

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

LECLERC ", prise en la personne de son représentant légal 1 La Belle Fontaine BP 81 57155 MARLY Représentée par CLANCHET, avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Christophe X... ... 57155

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ca853827c9026d212

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486bb1a50c277d4c5c1a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

PRESIDENT WILSON prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 50 Route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f042150aadff23dbe5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 716 920 186 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb57cdc6046d4789406f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIME Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdca3a5f1aa3c07d9682ea1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

avocat postulant INTIMEE SA [Établissement 1] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e19c25a97f0381f522e

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

droits de la SCI [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux n° Siret : 414 877 118 ayant son siège [Adresse 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2a

Appel

24 février 2017

24 février 2017

PARIS, toque : P0577 SNC GERZAT LES RESIDENTIELLES No SIRET : 453 987 612 ayant son siège au 25 allée Vauban-59110 LA MADELEINE Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

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CA

Chambre Sociale

644b63dac51457d0f882de98

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane MORO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a7

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Signification de la déclaration d'appel en date du 17 juin 2016 et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions en date 17 juin 2016, toutes deux remise à personne morale

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

642fb759cece1704f574782f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ARTELIA, venant aux droits de ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

654b37cb56298f8318387bf6

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

par Me Fanny MILOVANOVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1145 INTIMÉS Monsieur [C] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfbf4cdc6046d47d20e7e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A. [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN

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CA

19e chambre

631987c151eeae4f1309d3ba

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/01399 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Patrick LAURENT Me Christophe

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CA

RETENTIONS

69677a19cdc6046d47404701

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Christophe

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CA

Chambre 1-7

68676d776cbb391a608a186d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL [D] & [B], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Aurélie GUILBERT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Morgan

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