Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e014
1 juin 2011
1 juin 2011
personne de son représentant légal en exercice Capitainerie du Port 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP JEAN LOUIS BERGEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9423f
27 novembre 2017
27 novembre 2017
B..., il ressort des pièces versées aux débats qu'il était de type Peugeot 307 VU 3p Berline, comportait deux sièges et que l'interdiction de l'utiliser à des fins personnelles lui a été notifiée par avenant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf138d0ccf000877e6ce
17 janvier 2024
17 janvier 2024
déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mai 2023 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 23/00285 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 4] née le 01 Mai 1985 à Berlin
Source officielle3e Chambre B
616290d1e498f0b428bb835f
20 décembre 2012
20 décembre 2012
SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués plaidant par Me Jérôme LACROUTS de la SCP FRANCK, BERLINER
Source officielle1re Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583ce4
18 octobre 2011
18 octobre 2011
à la Cour, assistée par Me Regis MEFFRE, avocat au barreau de PARIS Maître [X] [S], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd8
21 mai 2021
21 mai 2021
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 Ayant pour avocat plaidant, Me Jacqueline BERGEL-HATCHUEL
Source officielle1re Chambre B
6163014d4c6681071edf67be
12 avril 2012
12 avril 2012
Maître [T] [O], Notaire [Adresse 3] prise en sa qualité de séquestre représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK BERLINER
Source officielle3e Chambre B
615e0d46c25a97f0381f4c9b
8 janvier 2015
8 janvier 2015
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié au siège social [Adresse 5] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis BERGEL
Source officielleChambre 1-1
6864c39a9b52144d0e716569
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Hélène BERLINER
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376106974d258318455171
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Opérateur traction charbon du 01/01/1991 au 30/11/1996 : cet ouvrier est chargé de la conduite des locos électriques à trolley au fond (isolées ou accouplées) tractant des rames de 16 berlines de charbon
Source officielleChambre 1-9
653b588c502b828318c4e21c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[B] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Tous deux représentés et assistés de Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleChambre 1-1
5ffc81f877686c579ea2a423
5 janvier 2021
5 janvier 2021
FALGON-[Z]-DJIAN-SERRATRICE Notaires demeurant [Adresse 16] assistée de Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, et représentée par Me Paul
Source officielleChambre 1-5
5fdb8618a8555664970115d6
28 février 2019
28 février 2019
Mandataire de Syndicat des copropriétaires L'ARCADIA 1 Syndicat des copropriétaires L'ARCADIA 1 C/ [Q] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758e
3 février 2005
3 février 2005
sociétés RENAULT NEDERLAND, RENAULT POLSKA et DEUTSCHE RENAULT AG, la SA PUBLICIS GROUPE et les sociétés de droit polonais, néerlandais et allemand, PUBLICIS NEERLANDAIS et PUBLICIS GROUPE, PUBLICIS BERLINER
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d351
17 mars 2009
17 mars 2009
Gmbh a été cédée par le concluant en 1994 ; que la société GAWAG à BERLIN se trouve depuis 2002 en procédure de redressement ; que la société MERTEC à BERLIN a été radiée d'office ; que le concluant n'a
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789c
22 septembre 2005
22 septembre 2005
avec l'infection nosocomiale mais qu'elle n'en apporte toujours pas la preuve ; qu'en effet le seul document produit par elle à l'appui de cette prétention est le dire qu'elle a adressé à l'expert BERTOLIN
Source officielle1ère Chambre
69613ef6cdc6046d47c49747
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE RCS de [Localité 7] n°352 483 341 sise [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD ET :
Source officielle1ère Chambre
659f94c43328fa00087a2499
9 janvier 2024
9 janvier 2024
oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT Société COOPILOTE Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Belfort sous le numéro 442 981 403 Représentée par Me Alexandre BERGELIN
Source officielle1ère Chambre
65b35ce01d7564000872dc88
25 janvier 2024
25 janvier 2024
au barreau de BELFORT ET : INTIMÉE Madame [W] [D] épouse [C] née le 17 Octobre 1968 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre BERGELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376b
21 novembre 2016
21 novembre 2016
conseil, Maître Sandra ALGER (Toque 59), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SA SOCIETE DE GAZ INDUSTRIEL DE LA GUADELOUPE (SOGIG) ZONE DES PETITES INDUSTRIES LAURICISQUE BERGEVIN
Source officiellePage 12 sur 28