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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9b
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 11 Septembre 2012, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94c
13 septembre 2011
13 septembre 2011
de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 juillet 2011 par Monsieur MOREL, Conseiller faisant fonctions de Président, qui a entendu les plaidoiries en
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b367f88c0355000835f4c9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131b
25 mars 2014
25 mars 2014
conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier Greffier lors du prononcé : Madame BODIN, greffier.
Source officielleChambre 1-3
5fe1d5231d02a31589384143
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90849
25 juin 2013
25 juin 2013
Les parties ont été convoquées à l'audience de jugement du 3 septembre 2012 lors de laquelle M.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 25 Janvier 2011 Monsieur Guy Xc/S. A
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a0
25 janvier 2011
25 janvier 2011
SOCIETE GENERALE LIMOGES, le 25 Janvier 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2c
4 novembre 2014
4 novembre 2014
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
Source officielleRETENTIONS
69737672cdc6046d476b61fb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[W] [D] né le 25 Février 1998 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Comparant, assisté de Maître Virginie MOREL, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018e
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Claude X... s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a3
18 mars 2014
18 mars 2014
Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier Greffier lors du prononcé : Madame BODIN, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ea
25 février 2014
25 février 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19c
7 février 2012
7 février 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-3
600ffa4dac58af72049b12c8
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2021.
Source officielle1ère Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7e8
10 avril 2024
10 avril 2024
O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, greffier, lors
Source officielle2ème Chambre
65321a5b9e4ea48318f5aaca
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[B] aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Serge Morel-Vulliez. Par déclaration du 13 novembre 2020, M.
Source officielle3e Chambre A
6034315e12c76a22ed7ab978
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915dc
20 mai 2014
20 mai 2014
Greffier lors du prononcé : Madame BODIN, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4af
6 juillet 2011
6 juillet 2011
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juillet 2011 APPELANTE : SARL CREATIF DFJ Chez Monsieur Jonathan Y... ... 69009 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour
Source officielle1ère Chambre
5fdc6f4bd76a7492e112371d
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Lors du retrait de cette fresque effectué le 25 août suivant, M. Yves X... a fait une chute mortelle, le toit du hangar ayant cédé sous son poids.
Source officiellePage 11 sur 65