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20 341 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le garage lui a le 26 juin 2019 adressé un devis d'un montant de 3.903,86 euros TTC pour une recherche de panne, la dépose d'une durite et le changement du turbo.

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

69facd45cdc6046d47bebb3b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] puisque celles commandées par Mme [C], selon devis signé le 9 novembre 2020, n'étaient pas de même dimension. Il n'est pas établi que le devis signé soit fictif.

Source officielle
CA

8ème chambre

631986ef51eeae4f1309d102

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le SCOP a intérêt à faire réaliser un devis que les parties pourront discuter sans rajouter des coûts d'expertise.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

635236a38c924eadffcc4760

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les devis concernent une remise à neuf complète voire un réaménagement complet des locaux pour des montants ubuesques.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

64fc0aad78df6805e6bb2024

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Il convient, en effet, d'observer que les devis communiqués ont été établis en 2020 alors que la société Petit Forestier Location a quitté les lieux pris à bail le 7 septembre 2015, ce qui signifie que

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CA

1re chambre civile

6690c7410d808eb34e45550a

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En défense, la commune de [Localité 5] a demandé d'homologuer le rapport d'expertise et de lui donner acte de son engagement de payer les travaux réalisés par l'entreprise Basset conformément au devis

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163d87c99a586c22d6d4494

Appel

22 février 2010

22 février 2010

et que les autres prestations n'ont ni la même description ni la même terminologie, que pour le lot gros-oeuvre on devine dans le devis la trame du descriptif mais nettement moins précise et avec des

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CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2be1

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La société CB.OS Refactories a fait établir des devis pour un motant total de 66.400 euros TTC et demandait une renégociation du prix, avec une diminution du prix convenu du montant des travaux, ce que

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Premier président

6946da3275782d5f06034c75

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, SIGNÉE par Anne SEMELET-DENISSE, conseiller, et par Sandrine COLOMBO, greffier auquel

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Chambre Commerciale

6a0ff3d0cdc6046d4789933e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, il est versé aux débats par les parties un devis estimatif de travaux en date du 27 avril 2022.

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8ème chambre

630710877786aac563f27589

Appel

24 août 2022

24 août 2022

le juge des référés a : Condamné [S] [I] à faire réaliser les travaux préconisés par Monsieur [K] pour un montant global de 59 251 euros, tels que décrits par le BET Ciméo le 8 octobre 2020 et devisés

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Chambre civile 1-2

68ef2a721643bddf8ff84d1d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[R] le remplacement du bloc WC à hauteur de 533,50 euros comme prévu par le devis de la société [O].

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CA

1ère chambre civile B

6033fc9ca08f23acc6c46cc3

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Le crédit était d'un montant initial de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 237 465 euros, soit 391 627 francs suisses selon le cours de l'euro devise au 31 mai 2007.

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CA

1re chambre civile

64a7afc93bcaf505db6964ff

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon devis du 6 mars 2017, Mme [R] [J] a commandé à la société Menuiserie [F] la fourniture et la pose d'une cuisine équipée pour un prix

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Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb765f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

l'existence d'un trouble manifestement illicite ; Y faisant droit : condamner la SCI Aubrac immobilier à remettre les parties communes de l'immeuble dans leur état initial en procédant aux travaux devisés

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Chambre 1 A

6719e4eb5857dd64cbdaa480

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'attention des emprunteurs serait expressément attirée par la notice d'information, sur le fait qu'un crédit en devises comporterait des risques et que la devise pourrait varier à la hausse comme à la

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Chambre 1 A

66975e9492a5b3e8ade13e80

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En l'espèce, dans leurs conclusions, les consorts [G] font valoir que la devise suisse est utilisée comme monnaie de paiement, qu'une telle clause est illicite et que la sanction de la nullité absolue

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Chambre 1 A

668e2556fcf93851fdd6467b

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

en devises des prêts de 403.000 CHF, 95.950 CHF et articles 8 -Prélèvement des échéances et 5- Le Prêt en devises-risque de change et remboursement en devises des prêts 350.000 CHF et 444.948 CHF débloqué

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1ère Chambre

69f19c4dcdc6046d47ee0f4f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

mention figurant au devis.

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CA

2ème chambre section C

6a22603dcdc6046d4738ccc4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les factures et devis sont très contestables.

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