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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4e
1 mars 2018
1 mars 2018
----------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le premier mars deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f68
15 mars 2018
15 mars 2018
------------ R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze mars deux mille
Source officielle8e Chambre B
5fdc64d3542063887c99b182
29 novembre 2018
29 novembre 2018
anciennement ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 3-3
627df70c0d41e0057d43e161
12 mai 2022
12 mai 2022
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [K] [J] épouse [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e7
24 mars 2011
24 mars 2011
grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 MARS 2011 --- = = oOo = =--- Le vingt quatre Mars deux mille
Source officielle1re Chambre B
6162fdf73ebbdffcbea6aa78
5 avril 2012
5 avril 2012
AVRIL 2012 FG N° 2012/250 Rôle N° 11/10829 [P] [V] C/ [Y] [L] épouse [O] [M] [L] [A] [I] [L] [A] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Source officielleChambre 3-3
626b80dcd1fb03057d9a4eda
28 avril 2022
28 avril 2022
Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [G] [C], es qualité de mandataire judiciaire de la SAS COMPAGNIE FINANCIERE ELSA, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c2a
20 décembre 2006
20 décembre 2006
G. 06. 179) Monsieur Marc DE X...... représenté par Me Béatrice LAUNOIS, avocat a barreau de TOULOUSE substituant Maître THIBAUT B. avocat au barreau de NANCY.
Source officielle1ère Chambre civile
66162bd699851e0008f1e4f2
9 avril 2024
9 avril 2024
ARRET N° [X] C/ [6] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro
Source officielle11e Chambre A
616359e11416be03751aa54e
24 juin 2011
24 juin 2011
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 2-4
6347abe129ffd2adfff4f198
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[A] [T] et [L] [H] au paiement d'une somme de Quatre Mille Euros(4.000 €) au profit de Mme [N] [H] sur le fondement de I'Article 700 du code de procédure civile .
Source officielleChambre 4-8b
68e5f34be11beca089b88e44
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPHY ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M36
Source officielleChambre 4-1
66f2566e9d8a6b45fac47b6f
4 septembre 2023
4 septembre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-1 N° RG 23/06850 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ7D N° déclaration d'appel
Source officielle15e Chambre A
6035ebf2433dbb51e842080d
29 janvier 2016
29 janvier 2016
FOND DU 29 JANVIER 2016 N° 2016/ 89 Rôle N° 14/11858 [W] [D] C/ SA BNP PARIBAS SAS MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003ba
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ordonnance n° du 3/07/2024 N° RG 23/01750 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous
Source officielleChambre commerciale
65a8d440e12c85000874af6c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ESPACE GRAND AIR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [K] [J] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Thibaut AZNAR
Source officielle1ère Chambre civile
653a065cd0451e8318d0e967
25 octobre 2023
25 octobre 2023
RG : N° RG 23/01181 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWQC Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE COMPIEGNE DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : COMMUNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5b
20 mars 2008
20 mars 2008
Par ailleurs, s' agissant du site de la résidence " les Thibaudières ", son contrat a été repris en janvier 2002 par la société MP PROPRETÉ.
Source officielle11e Chambre A
616355d0bf1fa7f870d29fd0
13 mai 2011
13 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Cécile THIBAULT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
6520f5bdbb275d83183a3a6d
6 octobre 2023
6 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-6 N°2023 /M 130 N° RG 21/17485 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ5D ORDONNANCE
Source officiellePage 11 sur 43