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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
65b35fe51d7564000872ddb3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
X se disant [M] [I] [X] ; VU l'ordonnance rendue le 24 Janvier 2023 à 11h17 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, ordonnant la main-levée de la mesure de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162a32536ab09eb9a2fd812
25 février 2013
25 février 2013
: 08 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie
Source officielleCour d'Appel
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17 février 2017
17 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Samia BENDAIF, avocat au barreau de PARIS, subtituée sur l'audience par Me Célia MIMOUNI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1452 Madame Sophie A...Me A
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd3
20 juillet 2017
20 juillet 2017
Le 3 juillet 2017, le Docteur Anne-Sophie A...a émis un avis médical motivé préconisant le maintien des soins psychiatriques sous forme d'une hospitalisation complète en raison de la rechute délirante
Source officielleChambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa36
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société AHR n'a pas procédé à la main-levée requise.
Source officiellePremière Présidence
62eb614c04f9e6e2e9d89690
3 août 2022
3 août 2022
Il explique avoir pour projet d'occuper un appartement thérapeutique ce qui ne sera pas possible tant que son hospitalisation n'est pas levée.
Source officielleChambre des Etrangers
67932e4f20da87ff5e011385
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET D'EURE ET LOIR, - à Me Sophie
Source officiellePremière Présidence
69d09ff2cdc6046d4710cdc2
3 avril 2026
3 avril 2026
Entendue en sa plaidoirie, son avocate, Maître Sophie Godfrin Ruiz, a sollicité la mainlevée de la mesure d'hospitalisation.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669a01adbf9da27f384b0e92
18 juillet 2024
18 juillet 2024
au Centre Hospitalier spécialisé de [Localité 2] (Epsylan) ayant pour avocat Me Anne-sophie JUGDE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Juillet 2024 par le Juge des libertés et
Source officielleChambre des Rétentions
680c68af230da8dfaf90c09a
25 avril 2025
25 avril 2025
urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d4926fcdc6046d475e6659
4 avril 2026
4 avril 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfddd49e0104f58f017f
3 avril 2023
3 avril 2023
penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660f9508a40f8b0008cb76c1
4 avril 2024
4 avril 2024
1973 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleChambre civile 1-7
66bc488fa5822c82a7cbe073
13 août 2024
13 août 2024
N° RG 24/05287 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [Y] Me SOH
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651d030ffe8d588318c1aef2
3 octobre 2023
3 octobre 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie
Source officielle1re chambre civile
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20 juillet 2023
20 juillet 2023
audience publique, devant Isabelle MARTINEZ, conseiller, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a913f
6 avril 2024
6 avril 2024
premier président de cette cour, assistée de Malaury Carre, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par le cabinet Centaure, substitué par Me Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e84c
10 avril 2024
10 avril 2024
algérienne RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] 2 représentée par Me Marion Ogier, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66fe355391b69e88a370fc25
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03371 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDM N° de minute : 374/24 ORDONNANCE Nous, Sophie GINDENSPERGER, conseiller à la
Source officiellePage 11 sur 58