AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6704cb6e2f5f3246ff381526
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [H] [R], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SARL [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f67d
26 avril 2024
26 avril 2024
avocat au barreau de PARIS substituée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sociale
687b2a1fe24ceec1d00d8fba
18 juillet 2025
18 juillet 2025
APPELANTE [5], demeurant [Adresse 1] Dispensée de comparaître INTIMEE S.A.S. [10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6719e4fe5857dd64cbdaa55e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 8 Février 2022 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb7903
2 avril 2024
2 avril 2024
CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f568121050008662c77
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[6] anciennement la Sté [5], SASU (Assurée : [G] [K]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Michaël RUIMY
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f9d
27 octobre 2003
27 octobre 2003
avoués à la Cour assistée de Me FAURIE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES SOCIETE WHITE SAS 53, rue de Chateaudun 75009 PARIS représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me RUIMY
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df87aaebb88318fda650
10 octobre 2023
10 octobre 2023
DBVN-V-B7G-GTBB Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 9 Juin 2022 ENTRE APPELANTE : SASU [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd5038
2 mai 2023
2 mai 2023
AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad87
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [4] prise en la personne de son représentant légal audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad89
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [4] prise en la personne de son représentant légal audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sociale
669f477bb8a2ee2bca84af2c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
sise [Adresse 1] représentée par Mme [I] , audienciére, selon pouvoir signé le 21 décembre 2023 par Mme [N], Directrice INTIMEE S.A.S. [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielle2ème chambre sociale
6708c00e445a086e2bcedbc5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Localité 2] [4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparaître en vertu de l'article 946 et 446-1 du code de procédure civile
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e913
4 octobre 2024
4 octobre 2024
janvier 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b5a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Localité 1] Représentée par Mme [D] [V], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SOCIÉTÉ [3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre pôle social
686ca6e6ab48d770a9cb5d86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.A. [12] [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Pierre HAMOUMOU suppléant Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb17d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00745 Jugement du POLE SOCIAL DU TGI DE CAEN du 16 Septembre 2019 APPELANTE : S.A. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4ca
9 avril 2024
9 avril 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS substituant Me Michaël RUIMY
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0d4979cdc6046d4745a87f
19 mai 2026
19 mai 2026
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sociale
6162c834b820aa60963d846f
7 février 2013
7 février 2013
INTIMEE : La Société CASINO DISTRIBUTION FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me RUIMY
Source officiellePage 11 sur 16