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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

6704cb6e2f5f3246ff381526

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [H] [R], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SARL [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f67d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

avocat au barreau de PARIS substituée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687b2a1fe24ceec1d00d8fba

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

APPELANTE [5], demeurant [Adresse 1] Dispensée de comparaître INTIMEE S.A.S. [10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4fe5857dd64cbdaa55e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 8 Février 2022 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb7903

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f568121050008662c77

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[6] anciennement la Sté [5], SASU (Assurée : [G] [K]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f9d

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

avoués à la Cour assistée de Me FAURIE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES SOCIETE WHITE SAS 53, rue de Chateaudun 75009 PARIS représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me RUIMY

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df87aaebb88318fda650

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

DBVN-V-B7G-GTBB Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 9 Juin 2022 ENTRE APPELANTE : SASU [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7148616ed0f8cd5038

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f7c9018405dfcaad87

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [4] prise en la personne de son représentant légal audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f7c9018405dfcaad89

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [4] prise en la personne de son représentant légal audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f477bb8a2ee2bca84af2c

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

sise [Adresse 1] représentée par Mme [I] , audienciére, selon pouvoir signé le 21 décembre 2023 par Mme [N], Directrice INTIMEE S.A.S. [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6708c00e445a086e2bcedbc5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Localité 2] [4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparaître en vertu de l'article 946 et 446-1 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e913

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

janvier 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22ab815c30a4df70b5a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Localité 1] Représentée par Mme [D] [V], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SOCIÉTÉ [3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Chambre pôle social

686ca6e6ab48d770a9cb5d86

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.A. [12] [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Pierre HAMOUMOU suppléant Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc68ab253a8400fb17d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00745 Jugement du POLE SOCIAL DU TGI DE CAEN du 16 Septembre 2019 APPELANTE : S.A. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4ca

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS substituant Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4979cdc6046d4745a87f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c834b820aa60963d846f

Appel

7 février 2013

7 février 2013

INTIMEE : La Société CASINO DISTRIBUTION FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me RUIMY

Source officielle

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