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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01812_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 portant obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00651_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale de
Source officielleChambre 3-3
631ad8c139cffb4f13674331
8 septembre 2022
8 septembre 2022
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ROBELET Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée
Source officielleChambre 1-8
6719e4d45857dd64cbdaa334
23 octobre 2024
23 octobre 2024
PETITES LOCATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle15e Chambre A
60360ac226cfde6f73021d7e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Rôle N° 13/24460 [H] [I] C/ [B] [N] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Me TROIN Me MUSACCHIA Me ROUILLOT
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Enfin, la société Djurjura ne saurait se prévaloir de la circonstance que l’intérieur du local commercial disposera d’un réseau de tuyauteries destiné à l’alimentation des robinets d’incendie armés (RIA
Source officielleChambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7153
4 avril 2024
4 avril 2024
était mal placé; que cette société a déposé l'ancien robinet mural et a procédé à la vérification de l'étanchéité; que le robinet ne relève pas des réparations locatives et que Mme [D] [W]-[R] a manqué
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b79
16 octobre 2025
16 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
Source officielle12e chambre
60322aafa25f176199d02260
3 avril 2018
3 avril 2018
élément permettant de penser que ce robinet a été installé par la société Fabb, ni que celle-ci en fait un quelconque usage.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357e91b69e88a370fec9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ces pièces touchaient l'amiante à la sortie des fours' ; ' Mme [M] qui a travaillé avec Mme [I] à partir de 1981 à l'atelier robinetterie : '[13] atelier était attenant au brasage et au traitement de
Source officielleCour d'Appel
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25 mars 2008
25 mars 2008
de deux pompes, de deux manchettes anti-vibratiles, d'un flotteur, d'un réservoir à vessie de maintien de pression de cinq cents litres, d'un réservoir de stockage de mille cinq cents litres et d'un robinet
Source officielleChambre 2-4
697269f2cdc6046d475191f9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du 10/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentant : Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE [5] Association [6] Représentant : Me Maxime ROUILLOT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03010_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Robinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Robinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01603_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Robinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00484_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Robinet
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923ae
7 mai 2015
7 mai 2015
assisté de Me Déborah Roilette, conseil choisi, avocate au barreau de Paris et de Mme Maia Y... interprète en russe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00771_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Roilette demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
653b5993502b828318c4e549
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[R], à savoir la mise aux normes de la plomberie et le remplacement du robinet du radiateur défectueux, ladite astreinte courant sur une période de 6 mois.
Source officielleChambre 1-8
63c8edcfdc5b777c90992dd0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
RENOV IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CAMPESTRE Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officiellePage 11 sur 155